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Fiche signalétique



SIVOM de l'agglomération mulhousienne
(N° SIREN : 246800254)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mulhouse
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/04/1968
Date d'effet 25/04/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Francis HILLMEYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25 avenue Kennedy - B.P. 2287
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68068 MULHOUSE CEDEX
Téléphone 03 89 43 21 30
Fax 03 89 59 75 70
Courriel sivom@sivom-mulhouse.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 330 777
Densité moyenne (hab/km²) 488,64

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes: 3. l'assainissement, qui comprend les missions : - collecte, transport des eaux usées et des eaux pluviales, - traitement des eaux usées, - ....
Le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes : 3. l'assainissement, qui comprend les missions : - ...., - ...., - assainissement non collectif
Le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes : 1. le traitement des résidus urbains. 2. la collecte sélective des déchets, la réalisation et l'exploitation d'un réseau intercommunal de déchetterie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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