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Données mises à jour le : non précisée
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Sainte-Croix-aux-Mines |
Arrondissement | Colmar-Ribeauvillé |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 22/12/2000 |
Date d'effet | 01/01/2001 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Jean-Marc BURRUS |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 11A Rue Maurice Burrus |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 68160 Sainte-Croix-aux-Mines |
Téléphone | 03 89 58 83 45 |
Fax | 03 89 58 69 84 |
Courriel | ccva-accueil@valdargent.com |
Site internet | www.valdargent.com |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | Taxe de séjour |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 9 483 |
Densité moyenne (hab/km²) | 91,82 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 34
Compétences exercées par le groupement |
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… et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie |
assainissement |
assainissement |
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Pour assumer cette compétence la CCVA adhère au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères d’Alsace Centrale (SMICTOM) qui, conformément aux dispositions des articles L.5711-1 et suivants du CGCT assure la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés en lieu et place de ses membres |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement |
- Protection, mise en valeur de l’environnement et… – Participation au financement d’un Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE)– Déchets autres que déchets des ménages : Études préalables et démarches de mise en œuvre de projets innovants en la matière. - Plan Climat Air Énergie Territorial |
Action sociale d’intérêt communautaire – Lutte contre l’exclusion sociale – Organisation de chantiers d’insertion ; - Soutien des actions de lutte contre l’illettrisme. - Démarches en faveur de l’intégration des étrangers – Animation du Comité Local d’Accueil et d’Intégration (CLAI) – Mise en œuvre des actions résultant de travail des commissions du CLAI - Démarches en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes – Soutien financier pour le fonctionnement de la Mission locale pour l’Emploi |
Petite Enfance/Enfance – Equipements en faveur de la petite enfance – Construction, entretien et gestion dans le cadre d’une DSP de Pôles d’accueil - Actions en faveur de la petite enfance – Participation financière dans le cadre d’un contrat d’objectif pour la mise en œuvre des termes et objectifs du Contrat Enfance Jeunesse – Elaboration et suivi du PEDT (Projet Educatif Territorial |
- Lute contre la délinquance – Animation du Conseil Local Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLISPD) – Mise en œuvre des actions résultant du travail des commissions du CLISPD. |
- Développement économique – création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales, et notamment : - études d’opportunités de prospective, de faisabilité technique et financière ; - études visant à aboutir à un support d’aide à la décision en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des actions communautaires inscrites dans la Charte de Territoire ; - Prospection, accueil, orientation et accompagnement des créateurs d’entreprises et des chefs d’entreprises en liaison avec des partenaires extérieurs ; - Centre de télétravail ; - Incubateurs et pépinières d’entreprises ; - Dispositifs d’aides directs ou indirects aux entreprises ; - Organisation et/ou participation à des salons, congrès, expositions et festivals ; Opérations de promotion des savoir-faire ; - Bourse aux locaux vacants ; - Actions en faveur de l’articulation emploi-formation, - Animation et mise en réseau des groupements d’acteurs économiques.- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire |
- Culture, Sport et de loisirs - Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels, sportifs et de loisir d’intérêt communautaire |
– Dans le domaine du second degré : soutien financier et logistique pour les actions éducatives en faveur de la connaissance du patrimoine local ; - Participation financière aux voyages scolaires – participation financière au titre de l’utilisation de la piscine municipale de Ste Marie aux Mines ; |
- Enseignement La CCVA réalise les actions suivantes : - Dans le domaine du 1er degré : - Participation aux budgets d’investissement et de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisée à l’Enfant en Difficulté (RASED). Les communes mettent les locaux à disposition. - Actions culturelles d’intérêt communautaire définies dans le projet culturel 2017-2020 puis ses modifications et mises à jour ultérieures - Actions et services en faveur des habitants du Val d’Argent et des publics fragilisées – Mise en œuvre du projet social global du Centre Socio-Culturel, |
- Schéma de cohérence territoriale |
- Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu de carte communale |
Mobilité organisation de la mobilité sur son ressort territorial au sens des articles L. 1231-1 et suivant du Code des transports |
- petite Enfance/ Enfance - Transport dans le cadre de l’accueil périscolaire |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : - définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire mentionnées à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme ; - actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; |
–Elaboration, révision, suivi et mise en œuvre d’un plan paysage, du GERPLAN ou tout dispositif à venir ou s’y substituant, |
- Promotion du tourisme, dont la création d’un office de tourisme- Conception, réalisation édition et diffusion de guides et brochures pour faire connaître le patrimoine, |
- Politique de l’habitat – Mise en œuvre et révision du Programme local de l’habitat (PLH) |
- Actions à destination des particuliers : 1. Démarche de promotion et appel à de nouveaux habitants ; 2. Mise en place et suivi de la Bourse aux logements ; |
- Politique du logement et du cadre de vie – Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêts communautaire, … |
- Politique du logement et du cadre de vie – Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêts communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées - Soutien financier aux bailleurs sociaux (garanties financières, aide financière) |
- Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) |
- opération d’embellissement : 1. Plan de coloration et conseils – simulations 2. Aide aux ravalements de façade : La CCVA accorde une aide renforcée sur des axes d’enjeux paysager majeurs listés annuellement en commission. Les communes conservent la possibilité d’accorder une subvention de base pour toute opération de ravalement de façade. 3. Conseils aux particuliers à travers : - Mise en place des permanences d’architectes-conseils – Mise en place des permanences juridiques avec l’ADIL |
Services d’incendie et de secours : Participation financière aux services d’incendie et de secours. |
- Réseaux – Construction, entretien et gestion du réseau câblé mis en place sur tout le territoire intercommunal. |
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage En application des nouvelles obligations du schéma 2013-2018 : participation financière à la réalisation d’équipement ailleurs que dans le Val d’Argent, selon des modalités à définir |
- Réseaux – Géoréférencement des réseaux (SIG) - Caserne de gendarmerie - entretien des bâtiments de la caserne de Gendarmerie. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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