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Fiche signalétique



CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
(N° SIREN : 246800494)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rouffach
Arrondissement Thann-Guebwiller
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre TOUCAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 Aux Remparts
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68250 ROUFFACH
Téléphone 03 89 78 51 44
Fax 03 89 49 64 92
Courriel accueil@cc-paysderouffach.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 747
Densité moyenne (hab/km²) 118,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
… et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Assainissement : - les études relatives au zonage d’assainissement collectif…
Assainissement : - les études relatives au zonage d’assainissement … et non collectif ; - Les actions de sensibilisation, de communication et d’éducation relatives au fonctionnement des installations non collectives ; - le contrôle des installations de traitement non collectives.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schéma départementaux et…
Action sociale d’intérêt communautaire : Elaboration et mise en œuvre d’une politique communautaire en faveur des personnes âgées - Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse –
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du Code Général des Collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;…Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et ..
Construction, entretien et fonctionnement.. et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Culture – la création, programmation et mise en œuvre de l’académie inscrite à l’opération « Musicalta » (l’organisation du festival restant de la compétence communale) et d’opérations et d’événements touristiques structurants similaires en cohérence avec la Charte d’aménagement et de développement et/ou la stratégie touristique ; - L’adhésion du « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » à des chartes de qualité et labels (du type station verte de vacances, pays d’art et d’histoire) et mise en œuvre des opérations collectives d’accompagnement nécessaires ; - la création aux entrées des communes d’une marque identitaire de la Communauté de Communes avec la participation financière par le biais d’un fonds de concours. – Soutien à l’enseignement et à la pratique musicale d’intérêt communautaire. – Actions d’intérêt communautaire en faveur de l’animation du territoire intercommunal.
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont … ; schéma de cohérence territoriale et …
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire … et schéma de secteur ;
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont zones d’aménagement concerté
Transports : mise en œuvre et gestion de dispositifs collectifs d’intérêt communautaire de transport à la demande
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
Voirie : balayage sur les voies communales et départementales intra-urbaine
… promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme
Politique du logement et du cadre de vie – Elaboration, révision et mise en œuvre d’opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement et du cadre de vie – la réalisation, la révision et le suivi d’un Plan Local de l’Habitat à l’échelle du périmètre communautaire ou intercommunautaire ;
Politique du logement et du cadre de vie – les études et la conduite d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ou de dispositifs similaires qui viendraient à leur être substitués ;
Politique du logement et du cadre de vie – les versements d’aides directes ou indirectes à la coloration des façades conformément aux critères établis par le Conseil communautaire.
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
Service d’intérêt intercommunal de gestion des personnels (bûcherons) ainsi…et mise à disposition des ces personnels aux communes qui s’engagent à en assurer le plein emploi. La définition des programmes d’exploitation et des travaux en régie est de compétence communale
Service d’intérêt intercommunal de gestion des personnels (bûcherons) ainsi que l’acquisition et la gestion des équipements nécessaires à leur intervention, et …Acquisition de matériel dans le but d’une mise à disposition des communes.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements… d’intérêt communautaire
Soutien au travail de conservation archivistique des communes par la mise à disposition d’archivistes du Centre de Gestion du Haut-Rhin

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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