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Fiche signalétique



SIVOM du canton de WINTZENHEIM
(N° SIREN : 246800502)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Wintzenheim
Arrondissement Colmar-Ribeauvillé
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/07/1972
Date d'effet 03/07/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue Aloyse Meyer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68920 WINTZENHEIM
Téléphone 03 89 27 25 40
Fax
Courriel secretariat@sivom-wintzenheim.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 396
Densité moyenne (hab/km²) 253,97

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
"Section 4 - gestion et animation d'un relais d'assistantes maternelles : Le SIVOM assure l'animation et la gestion du RAM ; Le RAM organise pour les assistantes maternelles des temps de rencontre, d'échanges et de pratiques, dans le but d'améliorer la qualité de leur accueil et de rompre l'isolement dû à la profession exercée essentiellement au domicile¿des professionnelles. Le RAM propose également des temps d'animation comme l'éveil corporel ou musical Le RAM n'est pas un lieu de garde d'enfants, ni un employeur d'assistantes maternelles. Pour les parents, le RAM est un espace d'écoute et d'information. L'animatrice du RAM accompagne les familles dans la recherche du mode de garde approprié en fonction de leurs besoins et apporte les éléments informatifs concernant l'emploi d'une assistante maternelle agréée. Le RAM répond aux besoins d'information des familles, et d'animation et de professionnalisation pour les assistantes maternelles."
"Section 1 - Affaires Scolaires : ....Le SIVOM intervient pour tous travaux relatifs aux installations sportives du COSEC. ...."
"Section 1 - Affaires scolaires : Le SIVOM soutient certaines activités au niveau du Collège Jacques Prévert de Wintzenheim et du collège Lazare de Schwendi d'Ingersheim ...."
"Section 1 - Affaires Scolaires : ... Le SIVOM assure également par délégation du Conseil Général le service de ramassage scolaire en direction des collèges Jacques Prévert et Lazare de Schwendi d'Ingershein et la prise en charge des transports dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux des communes du Canton."
"Section 2 - Affaires Tourisme : Le SIVOM assure la promotion touristique du Canton de Wintzenheim sous toutes ses formes, notamment par des actions d'information, d'animation et par l'organisation de manifestations et la mise en place d'initiatives pour le développement touristique du Canton. Le SIVOM assure l'organisation et la promotion des activités touristiques d'intérêt commun à toutes communes membres et en collaboration avec les Offices du Tourisme du secteur."
"Section 3 - réflexion sur l'aménagement de l'espace et le développement économique : Le SIVOM exerce des compétences à la fois en matière de réflexion sur l'aménagement de l'espace et en matière de développement économique d'intérêt commun à toutes les communes membres. Le SIVOM participe à ce titre aux travaux du Grand Pays de Colmar."

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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