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Fiche signalétique



CC du Haut Beaujolais
(N° SIREN : 246900682)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monsols
Arrondissement Villefranche-sur-Saône
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 28/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain MORIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Col de Crie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69860 MONSOLS
Téléphone 04 74 04 77 09
Fax 04 74 04 77 10
Courriel cchb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 998
Densité moyenne (hab/km²) 24,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des intallations et animation des opérations collectives de réhabilitation
creation et gestion d'un relais assistants maternels itinerant
sauf entretien
Aménagement, entretien et gestion du centre multimédia intercommunal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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