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Fiche signalétique



CC du Pays Mornantais (COPAMO)
(N° SIREN : 246900740)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mornant
Arrondissement Lyon
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1996
Date d'effet 26/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thierry BADEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège le clos fournereau route de St laurent d'Agny BP38
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69440 MORNANT
Téléphone 04 78 44 14 39
Fax 04 78 44 08 80
Courriel administratif@cc-paysmornantais.fr
Site internet www.copamo.fr.st

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 609
Densité moyenne (hab/km²) 198,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
accueils de loisirs se déroulant pendant les vacances scolaires et les mercredis, en faveur des 4-11 ans, situés sur les communes de Chassagny, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Saint-Andéol-le-Château, Saint-André-la-Côte, Sainte-Catherine, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Jean-de-Touslas, Saint Laurent d’Agny, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Sorlin, Soucieu-en-Jarrest et Taluyers, ainsi que leurs dispositifs annexes (transports, accueil pré et post transfert), leurs antennes saisonnières et séjours,
Etudes sur les transports et déplacements

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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