Fiche signalétique

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CC du Pays Mornantais (COPAMO)

(N° SIREN : 246900740)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Mornant
Arrondissement	Lyon
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/1996
Date d'effet	26/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Renaud PFEFFER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Le Clos Fournereau
Numéro et libellé dans la voie	Route de Saint-Laurent-d'Agny
Distribution spéciale	BP 38
Code postal - Ville	69440 MORNANT
Téléphone	04 78 44 14 39
Fax	04 78 44 08 80
Courriel	administratif@cc-paysmornantais.fr
Site internet	www.copamo.fr.st

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 280
Densité moyenne (hab/km²)	209,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Beauvallon (200077410)	4 193
69	Chabanière (200065852)	4 324
69	Chaussan (216900514)	1 245
69	Mornant (216901413)	6 451
69	Orliénas (216901488)	2 647
69	Riverie (216901660)	327
69	Rontalon (216901702)	1 190
69	Saint-André-la-Côte (216901801)	286
69	Saint-Laurent-d'Agny (216902197)	2 196
69	Soucieu-en-Jarrest (216901769)	4 730
69	Taluyers (216902411)	2 691

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires accueils de loisirs se déroulant pendant les vacances scolaires et les mercredis, en faveur des 4-11 ans, situés sur les communes de Chassagny, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Saint-Andéol-le-Château, Saint-André-la-Côte, Sainte-Catherine, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Jean-de-Touslas, Saint Laurent d’Agny, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Sorlin, Soucieu-en-Jarrest et Taluyers, ainsi que leurs dispositifs annexes (transports, accueil pré et post transfert), leurs antennes saisonnières et séjours,
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Etudes et programmation Etudes sur les transports et déplacements
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Maîtrise d'ouvrage de la construction de locaux destinés aux services de l'Etat (gendarmerie, perception)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
42	Syndicat interdépartemental mixte à la carte pour l'aménagement de la Coise et ses affluents et du Volon (254202278)	SM fermé	543 020
69	SM du Gier rhodanien (200038370)	SM ouvert	182 329
69	Syndicat de mise en valeur d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA) (200080695)	SM ouvert	188 332
69	SM de l'Ouest Lyonnais (200035046)	SM fermé	134 948
69	SICTOM Sud Rhône (256901133)	SM fermé	90 800

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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