Fiche signalétique

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CC du Pays Mornantais (COPAMO)

(N° SIREN : 246900740)

Données mises à jour le : 01/01/2023

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Mornant
Arrondissement	Lyon
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/1996
Date d'effet	26/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Renaud PFEFFER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	le clos fournereau route de St laurent d'Agny BP38
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69440 MORNANT
Téléphone	04 78 44 14 39
Fax	04 78 44 08 80
Courriel	administratif@cc-paysmornantais.fr
Site internet	www.copamo.fr.st

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 102
Densité moyenne (hab/km²)	208,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Beauvallon (200077410)	4 150
69	Chabanière (200065852)	4 294
69	Chaussan (216900514)	1 234
69	Mornant (216901413)	6 413
69	Orliénas (216901488)	2 620
69	Riverie (216901660)	335
69	Rontalon (216901702)	1 179
69	Saint-André-la-Côte (216901801)	292
69	Saint-Laurent-d'Agny (216902197)	2 190
69	Soucieu-en-Jarrest (216901769)	4 696
69	Taluyers (216902411)	2 699

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires accueils de loisirs se déroulant pendant les vacances scolaires et les mercredis, en faveur des 4-11 ans, situés sur les communes de Chassagny, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Saint-Andéol-le-Château, Saint-André-la-Côte, Sainte-Catherine, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Jean-de-Touslas, Saint Laurent d’Agny, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Sorlin, Soucieu-en-Jarrest et Taluyers, ainsi que leurs dispositifs annexes (transports, accueil pré et post transfert), leurs antennes saisonnières et séjours,
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Etudes et programmation Etudes sur les transports et déplacements
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Maîtrise d'ouvrage de la construction de locaux destinés aux services de l'Etat (gendarmerie, perception)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
42	Syndicat interdépartemental mixte à la carte pour l'aménagement de la Coise et ses affluents et du Volon (254202278)	SM fermé	543 383
69	SM de l'Ouest Lyonnais (200035046)	SM fermé	134 209
69	SI de collecte et de traitement des ordures ménagères (SITOM Sud Rhône) (256901133)	SM fermé	79 523
69	SM du Gier rhodanien (200038370)	SM ouvert	180 744
69	Syndicat de mise en valeur d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA) (200080695)	SM ouvert	187 601

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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