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Fiche signalétique


CA de Vesoul
(N° SIREN : 247000011)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Vesoul
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain CHRETIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 rue de la mutualité
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70000 vesoul
Téléphone 03 84 97 12 97
Fax 03 84 75 64 80
Courriel agglomerationvesoul@vesoul.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 455
Densité moyenne (hab/km²) 237,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle : Assainissement des eaux usees et, si des mesures doivent etre prises pour assurer la maitrise de l'ecoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportees au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones delimitees par la communaute en application des 3 et 4 de l'article L 2224-10 du CGCT
Compétence optionnelle : Collecte des dechets des menages et dechets assimiles
Compétence optionnelle : Traitement des dechets des menages et dechets assimiles
Compétence optionnelle
Compétence optionnelle : Lutte contre la pollution de l'air
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l environnement - Actions de protection et de valorisation des sites d intérêt écologique - Création, aménagement et entretien d ouvrages hydrauliques de régulation du débit des cours d eau d intérêt communautaire : Barrage de Comafranc ; Barrage dit « du Lac » ; Barrage de Pontarcher. - Études sur la gestion de l eau, l aménagement des cours d eau et du bassin versant visant l amélioration de la qualité des cours d eau, l amélioration de la protection de lieux habités contre les inondations et la limitation du ruissellement en zones agricole et naturelle - Entretien et amélioration de la qualité des cours d eau : * Entretien et restauration de la végétation rivulaire et des berges, * Réaménagements visant à améliorer le fonctionnement naturel des cours d eau (lit mineur et lit majeur), * Préservation et restauration de zones humides (lit majeur et bassin versant), - Amélioration de la protection de lieux habités contre les inondations : * Aménagements de dispositifs de protections rapprochées de lieux habités (lit majeur), * Aménagement de la plaine de Frotey-les-Vesoul visant à exploiter au mieux son caractère inondable, * Recalibrage du lit et des berges en zone urbanisée (lit mineur), * Aménagement de dispositifs de rétention
Compétences obligatoires : Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire
Compétence obligatoire : dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance
Compétences obligatoires : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique qui sont d intérêt communautaire et actions de développement économique - Actions de développement économique d'intérêt communautaire,
Compétences obligatoires : Création, aménagement, entretien et gestion de zones portuaire ou aéroportuaire qui sont d intérêt communautaire et actions de développement économique
- Mise en place de dispositifs d'accueil, de conseils aux entreprises - Dispositifs d'insertion dans le monde du travail · Mise en place de dispositifs d'insertion dans le monde du travail. Sont retenus comme étant d'intérêt communautaire la participation et le financement d'organismes ou d'associations dont l'action tend à réduire la précarité et favoriser l'insertion dans le monde du travail des publics prioritaires, et notamment la participation au fonctionnement du Centre Information Jeunesse et de la Mission Locale Espaces Jeunes, ainsi que le portage de la cellule d'insertion dans le monde du travail relative à la construction de l'hôpital.
Compétences optionnelles : Construction, amenagement, entretien et gestion d equipements culturels d interet communautaire
Compétences optionnelles : Construction, amenagement, entretien et gestion d equipements sportifs d interet communautaire
Compétence optionnelle : gestion d equipements culturels d interet communautaire
Compétence optionnelle : gestion d equipements culturels et sportifs d interet communautaire
Compétence obligatoire : Schéma de cohérence territoriale
Compétence obligatoire : schéma de secteur
Compétences obligatoires : Elaboration, modification et revision du Plan Local d'Urbanisme de la communauté Instruction des autorisations d'urbanisme
Compétence obligatoire : Creation et realisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Compétence obligatoire : Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d equilibre social de l habitat
Compétences obligatoires : Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82 1153 du 30 decembre 1982 d orientation des transports interieurs, sous reserve des dispositions de l article 46 de cette loi, y compris eventuel service de mise a disposition de bicyclettes en libre service et y compris l etude, l amenagement et la gestion d une gare multimodale
Compétences obligatoires : · Instruction des autorisations d'urbanisme, · Participation, dans le cadre de conventions, à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à la gestion du Pays Vesoul-Val de Saône,
Compétence optionnelle : Creation ou amenagement et entretien de voirie d interet communautaire ;
Compétence optionnelle : creation ou amenagement et gestion de parcs de stationnement d interet communautaire
Compétences facultatives : Developpement touristique : - actions de promotion touristique d interet communautaire - amenagement, entretien et gestion d equipements touristiques d interet communautaire
Compétence obligatoire
Compétences obligatoires : - programme local de l'habitat - politique du logement d'intérêt communautaire - actions par des opérations d'interet communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées
Compétences obligatoires: Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Compétence obligatoire : Gestion des aides à la pierre
Compétences facultatives : Technologies de l'information et de la communication · Étude et mise en oeuvre d'un projet d'équipement informatique et d'accès aux services multimédia, aux accès numériques et très haut débit · Actions de promotion des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
COmpétence obligatoire : Accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.
Compétences facultatives : fourrière pour les animaux errants Service départemental d'incendie et de secours : - versement du contingent incendie, - participation au régime de retraite des pompiers volontaires avant la loi du 3 mars 1996.
Compétence optionnelle

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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