Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC des Belles Sources
(N° SIREN : 247000771)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Melincourt
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Jean-Louis MOUGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 Place de la Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70210 Melincourt
Téléphone 03 84 91 22 61
Fax 03 84 91 24 40
Courriel adl.ccbs@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 543
Densité moyenne (hab/km²) 19,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Mise en place du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
D- Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés - Collecte, élimination, traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés y compris les collectes ponctuelles d'objets encombrants vers les déchetteries - Résorption des décharges sauvages
D- Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés - Collecte, élimination, traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés y compris les collectes ponctuelles d'objets encombrants vers les déchetteries. - Résorption des décharges sauvages.
B- Aménagement de l'espace communautaire - participation au contrat de rivière du bassin de la Lanterne - participation à NATURA 2000 G - Protection et mise en valeur de l'environnement - Proposition et création des périmètres de zones de développement éolien
C- Services à la population - Information des personnes âgées sur le système "Présence verte" et participation aux frais de dossier
Aménagement et entretien de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques Sont d'intérêt communautaire les zones d'activités de Fontenois la Ville, Conflans sur Lanterne et Montdoré.
Actions de développement économique : Acquisition et construction de bâtiments à usage industriel, commercial, tertiaire, artisanal ou touristique Emploi et insertion : Mise en oeuvre d'une politique locale de l'emploi et de l'insertion en liaison avec les partenaires publics ou privés. La CC a compétence pour être relais d'information envers les communes et envers les publics concernés.
C- Services à la population - Fonctionnement et investissement du périscolaire : accueil périscolaire, restauration scolaire, activités d'accueil et loisirs, ensemble des contrats signés avec la CAF - Services aux personnes : accueil occasionnel type "bébé bus"
F- Culture, sport et loisirs - Organisation et financement de manifestations culturelles dans le cadre d'un programme arrêté par le conseil communautaire - Partenariat avec les structures extérieures pour des actions d'éveil musical en milieu scolaire - Mise en place d'aides techniques pour le montage des dossiers d'équipements sportifs communaux et participation financière éventuelle à des projets sportifs communaux
E- Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire - les voies de desserte et la voirie interne des zones d'activités communautaires sont d'intérêt communautaire
Représentation des communes et participation financière à la mission locale de Lure-Luxeuil et au PLIE du PVS Tourisme : Mise en oeuvre d'initiative destinées à encourager le développement touristique à l'intérieur du périmètre de la CC : - hébergement : hôtellerie, camping, gîtes, chambres d'hôtes, tables d'hôtes : aides techniques et financières aux initiatives privées et communales - création d'un point de vente direct collectif de produits agricoles et artisanaux - renouvellement des roulottes du centre touristique communal de Fontenois la Ville qui en assurera la gestion après location La CC n'assurera pas l'exploitation ni la gestion de ces exploitations. - Circuits pédestres, cyclistes et équestres dont la liste sera définie - conception, réalisation et diffusion de supports d'informations touristiques - signalisation - création éventuelle d'un bureau d'information touristique
- Politique de l'habitat : participation aux programmes OPAH et PIG - Adhésion au CAUE pour le conseil architectural aux communes et aux particuliers
Politique de l'habitat : participation aux programmes OPAH et PIG
Nouvelles technologies de l'information et de la communication : Mise en oeuvre d'initiatives permettant la réception de la téléphonie mobile et de l'internet haut débit (ADSL) Est d'intérêt communautaire l'exploitation d'un site internet et d'un Espace Public Numérique.
Nouvelles technologies de l'information et de la communication : Mise en oeuvre d'initiatives permettant la réception de la téléphonie mobile et de l'internet haut débit (ADSL) Est d'intérêt communautaire l'exploitation d'un site Internet et d'un espace public numérique
Proposition et création des périmètres de zones de développement éolien
-Mise en oeuvre d'une politique locale de l'emploi et de l'insertion en liaison avec les partenaires publics ouprivés. La communauté de communes a compétence pour être relais d'information envers les communes et envers les publics concernés. - Représentation des communes et participation financière à la misssion locale de Lure-Luxeuil et au PLIE de Pays des Vosges Saônaoises

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF