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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Pesmes |
Arrondissement | Vesoul |
Département | Haute-Saône |
Interdépartemental | non |
Date de création | 12/12/2002 |
Date d'effet | 12/12/2002 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | Monsieur André GAUTHIER |
Complément d'adresse du siège | Place des promenades |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 70140 Pesmes |
Téléphone | 03 84 31 60 02 |
Fax | 03 84 31 60 68 |
Courriel | ccvpesmes@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 4 619 |
Densité moyenne (hab/km²) | 30,15 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement |
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Compétence optionnelle: Mise en place d'un SPANC (service public d'assainissement non collectif) après réalisation d'un diagnostic par l'ensemble des communes membres de la CCVP |
- élimination des ordures ménagères. |
- toute action de sensibilisation à la protection de l'environnement (résorption des décharges sauvages, protection de l'eau, étude de bassin versant dans le cadre de contrat de rivières, etc...), - toute action de sensibilisation au tri sélectif, - toute action relative à la protection et à l'amélioration de la qualité de l'eau de consommation. |
étude, gestion, construction et aménagement d'une maison médicale Petite Enfance : création d'un Relais d'Assistance Maternelle |
- aménagement, entretien, et gestion de parcelles ou de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale qui sont reconnues par le conseil communautaire d'intérêt communautaire, après proposition de la commune propriétaire, - construction et gestion de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux ou tertiaires pour permettre l'implantation d'entreprises nouvelles ou le développement d'entreprises existantes, |
- toute action favorisant le maintien, l'évolution et la reprise par un tiers des entreprises existantes, - étude et mise en oeuvre d'une Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC), - toute action relative au conseil et à l'information aux entreprises et à l'accompagnement de leurs projets. |
- suite à la réflexion sur la carte scolaire, construction d'équipements neufs adaptés et d'équipements annexes sur les pôles éducatifs de Montagney, Pesmes et Valay, - investissements sur des structures éducatives, culturelles et sportives d'intérêt communautaire. |
- suite à la réflexion sur la carte scolaire, construction d'équipements neufs adaptés et d'équipements annexes sur les pôles éducatifs de Montagney, Pesmes et Valay, - investissements sur des structures éducatives, culturelles et sportives d'intérêt communautaire. |
réflexion sur la carte scolaire |
- réflexion sur des actions de promotion des activités socioculturelles et sportives d'intérêt communautaire en lien avec les associations locales, |
- réflexion sur des actions de promotion des activités socioculturelles et sportives d'intérêt communautaire en lien avec les associations locales, |
Initiative, élaboration, suivi et révision du SCoT |
Mise en place d'un transport à la demande |
- réflexion sur le transport collectif et les liens avec l'extérieur |
- étude pour des programmes de développement ainsi que leur mise en oeuvre dans le cadre des compétences dévolues à la communauté de communes, et signature de convention avec les structures compétentes. |
- création d'activités touristiques et aides aux projets de ce type, - réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien des sentiers et circuits touristiques d'intérêt communautaire |
- mise en place d'un observatoire du logement pour recenser les logements vacants à vendre, à louer et les acquéreurs ou occupants potentiels, - acquisition de bâtiments à la demande des communes membres ou mise à disposition par des communes membres, pour la rénovation à usage locatif et la gestion des bâtiments créés, |
- mise en oeuvre par la communauté de communes des Opérations Programmées pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou de PIG |
Organisation d'un événementiel d'envergure régionale |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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