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Fiche signalétique



CC des 1000 étangs
(N° SIREN : 247000854)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mélisey
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2003
Date d'effet 22/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Régis PINOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 14 Place du Marché
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70270 Mélisey
Téléphone 03 84 20 05 53
Fax 03 84 20 06 68
Courriel melisey.cchvo@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 722
Densité moyenne (hab/km²) 24,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
 

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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