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Fiche signalétique


SIVOM des eaux Arroux et Braconne
(N° SIREN : 247100092)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Étang-sur-Arroux
Arrondissement Autun
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/1966
Date d'effet 12/09/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. André DIGOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 14 Rue de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71190 ETANG-SUR-ARROUX
Téléphone 03 85 82 24 89
Fax 03 85 82 29 84
Courriel sivom.arrouxbraconne@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 412
Densité moyenne (hab/km²) 28,25

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Installation, études et gestion de l¿alimentation en eau potable et des réseaux d¿eau usées et d¿eaux pluviales des communes adhérentes.
Installation, études et gestion de l¿alimentation en eau potable et des réseaux d¿eau usées et d¿eaux pluviales des communes adhérentes.
Installation, études et gestion de l¿alimentation en eau potable et des réseaux d¿eau usées et d¿eaux pluviales des communes adhérentes.
- gestion et entretien des équipements touristiques suivants : • Etang de Bousson et ses équipements annexes, notamment la pêcherie ; • Gîte de Bousson

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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