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Fiche signalétique


S.I.V.O.M. de la Vallée de l'Arlois
(N° SIREN : 247100258)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Pruzilly
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/09/1971
Date d'effet 23/09/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. RENE DONDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège En Malatrey
Numéro et libellé dans la voie Route de la Carrière
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71570 PRUZILLY
Téléphone
Fax
Courriel sivom-arlois.saint-amour-bellevue@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 311
Densité moyenne (hab/km²) 170,33

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
- Etude et travaux d'aménagement du lit et des ouvrages hydrauliques des cours d'eau. Toutes les communes adhèrent y compris CRECHE-SUR-SAONE.
- Gestion des écoles : 1/ aide au fonctionnement des écoles maternelles et primaires des RPI CHANES, CHASSELAS, LEYNES et PRUZILLY, SAINT-AMOUR-BELLEVUE, SAINT-VERAND et rémunération du personnel nécessaire. 2/ organisation du transport scolaire et rémunération du personnel accompagnateur 3/ actions périscolaires dans le cadre du Contrat Educatif Local ou autre. 4/ gestion de la garderie périscolaire et rémunération du personnel nécessaire. Toutes les communes adhèrent sauf CRECHES-SUR-SAONE.
- Gestion des écoles : 1/ aide au fonctionnement des écoles maternelles et primaires des RPI CHANES, CHASSELAS, LEYNES et PRUZILLY, SAINT-AMOUR-BELLEVUE, SAINT-VERAND et rémunération du personnel nécessaire. 2/ organisation du transport scolaire et rémunération du personnel accompagnateur 3/ actions périscolaires dans le cadre du Contrat Educatif Local ou autre. 4/ gestion de la garderie périscolaire et rémunération du personnel nécessaire. Toutes les communes adhèrent sauf CRECHES-SUR-SAONE.
- Gestion des écoles : 1/ aide au fonctionnement des écoles maternelles et primaires des RPI CHANES, CHASSELAS, LEYNES et PRUZILLY, SAINT-AMOUR-BELLEVUE, SAINT-VERAND et rémunération du personnel nécessaire. 2/ organisation du transport scolaire et rémunération du personnel accompagnateur 3/ actions périscolaires dans le cadre du Contrat Educatif Local ou autre. 4/ gestion de la garderie périscolaire et rémunération du personnel nécessaire. Toutes les communes adhèrent sauf CRECHES-SUR-SAONE.
- Exécution de travaux d¿entretien de voirie et acquisition du matériel nécessaire. Toutes les communes adhèrent sauf CRECHES-SUR-SAONE.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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