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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Marcigny |
Arrondissement | Charolles |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 28/12/1993 |
Date d'effet | 28/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Denis PROST |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 5 Place du Cours |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71110 MARCIGNY |
Téléphone | 03 85 25 37 08 |
Fax | 03 85 25 10 61 |
Courriel | cc.marcigny@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 6 231 |
Densité moyenne (hab/km²) | 27,78 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
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Compétences supplémentaires : étude de zonage d'assainissement. |
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. |
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. (IC délibération du 2 novembre 2020 : actions de sensibilisation à l'environnement, d'accompagnement à la transition énergétique, d'expérimentation en matière d'économie circulaire et de préservation des ressources. |
Compétences optionnelles : Action sociale d'intérêt communautaire |
Compétences optionnelles : Action sociale d'intérêt communautaire |
compétence facultative : étude, création et gestion de la maison pluridisciplinaire de santé située à Marcigny. |
En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programme d'action définis dans le contrat de ville. |
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code. |
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. Compétences supplémentaires : Editions et signalisations touristiques d’intérêt communautaire. |
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie. |
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie. |
Compétences supplémentaires : Compétence Très Haut Débit : compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L.1425-1 du CGCT. |
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. |
Compétences supplémentaires : - Etude et réalisation de la numérisation des plans cadastraux. - Création, aménagement et gestion du gîte de séjour « Le Ciel Bleu » à Montceaux-l’Etoile. - Signalisation et promotion des sentiers de randonnée. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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