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Fiche signalétique



CC de Marcigny
(N° SIREN : 247100639)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marcigny
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude DUCARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 PLACE DU COURS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71110 MARCIGNY
Téléphone 03 85 25 37 08
Fax 03 85 25 10 61
Courriel cc.marcigny@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 450
Densité moyenne (hab/km²) 28,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Compétences supplémentaires : étude de zonage d'assainissement.
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Compétences optionnelles : Action sociale d'intérêt communautaire
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. Compétences supplémentaires : Editions et signalisations touristiques d’intérêt communautaire.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences supplémentaires : Compétence Très Haut Débit : compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L.1425-1 du CGCT.
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Compétences supplémentaires : - Etude et réalisation de la numérisation des plans cadastraux. - Création, aménagement et gestion du gîte de séjour « Le Ciel Bleu » à Montceaux-l’Etoile. - Signalisation et promotion des sentiers de randonnée. - Editions et signalisations touristiques d'intérêt communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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