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Fiche signalétique


CC du Maconnais-Beaujolais
(N° SIREN : 247100746)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Amour-Bellevue
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. CHRISTOPHE JUVANON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUE
Téléphone 03 85 37 47 20
Fax 03 85 37 49 54
Courriel c.c.maconnais-beaujolais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 229
Densité moyenne (hab/km²) 196,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Environnement : - Service public de l¿assainissement non collectif.
Environnement : - Ordures ménagères et assimilées : . Mise en place et gestion des points d'apport volontaire. . Etude et acquisition foncière, construction et gestion d'une déchetterie. . Gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères et assimilées au niveau communautaire.
Environnement : - Ordures ménagères et assimilées : . Mise en place et gestion des points d'apport volontaire. . Etude et acquisition foncière, construction et gestion d'une déchetterie. . Gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères et assimilées au niveau communautaire.
Environnement : - Aménagement, entretien et promotion des sentiers de randonnée dans le périmètre de la communauté de communes. - Restauration et entretien du petit patrimoine.
Développement économique : - Etudes et actions de promotion ayant pour objet d'organiser l'accueil des activités économiques et touristiques.
Aménagement de l'espace : - Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale.
Création, aménagement et entretien limité à la portion de voie située sur la commune de Varennes Les Mâcon et raccordant directement la RCEA à la rue de la Grosne dans la zone industrialo portuaire de Mâcon
Développement économique : - Etudes et actions de promotion ayant pour objet d'organiser l'accueil des activités économiques et touristiques.
. Services du logement créés, en application des articles 326 et suivants du Code de l'Urbanisme et de l'Habitation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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