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Fiche signalétique


CC du Pays de Gueugnon
(N° SIREN : 247104052)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gueugnon
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. DOMINIQUE LOTTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RUE PASTEUR
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71130 GUEUGNON
Téléphone 03 85 85 12 92
Fax 03 85 85 35 40
Courriel ccpg@ccpaysgueugnon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 637
Densité moyenne (hab/km²) 39,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l¿environnement . Suivi et gestion de l¿assainissement non collectif
Protection et mise en valeur de l¿environnement . Collecte et traitement des ordures ménagères avec gestion de la déchetterie communautaire et gestion du CET de Classe III situé « Le Sauze » route de Rigny accueillant les déchets du bâtiment et des travaux publics ainsi que les déchets contenant de l¿amiante lié
Protection et mise en valeur de l¿environnement . Collecte et traitement des ordures ménagères avec gestion de la déchetterie communautaire et gestion du CET de Classe III situé « Le Sauze » route de Rigny accueillant les déchets du bâtiment et des travaux publics ainsi que les déchets contenant de l¿amiante lié . Création d'une ressourcerie.
Protection et mise en valeur de l¿environnement . Mise en place d'actions de sensibilisation de la population au développement durable sur des problématiques cantonales. . Création de zone de développement éolien.
Développement économique . Acquisition, aménagement et commercialisation d'une zone d'activités économiques et/ou artisanales et/ou de services communautaires à Gueugnon, zone de Vavres.
Développement économique . Actions de promotion, d¿accueil, d¿information, de documentation, de services aux entreprises artisanales, commerciales, industrielles, agricoles et agro-alimentaires du territoire communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et sportifs et d¿équipements de l¿Enseignement Pré-élémentaire et Elémentaire . Gestion du bibliobus
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et sportifs et d¿équipements de l¿Enseignement Pré-élémentaire et Elémentaire . Création et aménagement de structures multi-sports . Equipement structurant : gestion de la piscine de Gueugnon
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et sportifs et d¿équipements de l¿Enseignement Pré-élémentaire et Elémentaire . Prise en charge des frais de fournitures scolaires des élèves des Collèges et du C.F.A résidant dans la communauté.
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et sportifs et d¿équipements de l¿Enseignement Pré-élémentaire et Elémentaire . Actions en faveur de l¿enfance et la jeunesse : accès aux activités extrascolaires
Aménagement de l'espace Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le cadre du Pays Charolais-Brionnais
Aménagement de l'espace : . Participation aux actions de développement et aménagement du territoire menées dans le cadre du Pays Charollais Brionnais
Développement économique . Développement touristique d'intérêt communautaire : - Création et gestion d'un Office de Tourisme communautaire conformément aux missions définies par le Code du Tourisme (articles L 133-1 et suivants) : * accueil et information des touristes, * promotion touristique du canton de Gueugnon en coordination avec le Comité Départemental du tourisme et le Comité Régional du Tourisme, * coordination des interventions des différents partenaires du développement touristique local, * élaboration et mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique d'intérêt communautaire, * mise en valeur des bâtiments communaux touristiques d'intérêt communautaires - Mise en place, gestion et promotion d'une zone d'activités touristiques dans le Parc de Vendenesse sur Arroux, - Gestion du camping de Chazey (gestion temporaire dans l'attente de la mise en place de la base de loisirs de Vendenesse sur Arroux) - entretien des circuits « Balades Vertes » hors chemins goudronnés, avec mise en place signalétique et balisage - soutien de la promotion des circuits de randonnée relevant de la Communauté de Communes - soutien la promotion des produits du terroir
Politique du logement et cadre de vie . La Communauté de Communes se substitue aux communes membres pour formuler des demandes d¿attribution de logements sociaux (type prêt locatif de caractère social) et pour la prise en charge des participations financières afférentes (P.L.U.S)
Actions en vue de l¿amélioration de la couverture haut débit dans le territoire communautaire dans le cadre de l¿article L 1425-1 du CGCT
Mandat de maîtrise d'ouvrage : la communauté de communes pourra intervenir, selon les besoins exprimés par les communes à leur demande, comme mandataire au profit de ces dernières, pour réaliser des travaux et prestations, dont une convention fixera les conditions de réalisation, conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Action sociale : . Création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale chargé de l'action sociale obligatoire et facultative conformément aux dispositions des articles L 123-4 et suivants du code de l'Action Sociale et des Familles . Création, aménagement et gérance d'une structure ouverte aux différents services et institutions à vocation sociale présents sur le territoire communautaire (Maison de l'Accompagnement Social).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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