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Fiche signalétique


CC de Digoin Val de Loire
(N° SIREN : 247104078)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Digoin
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. ROLAND FLEURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71160 DIGOIN
Téléphone 03 85 53 78 06
Fax 03 85 53 78 19
Courriel contact@ccval.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 812
Densité moyenne (hab/km²) 71,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement : . contrôle, réhabilitation et entretien des installations d'assainissement non collectif
Protection et mise en valeur de l¿environnement Collecte et traitement des ordures ménagères
Protection et mise en valeur de l¿environnement Collecte et traitement des ordures ménagères
Protection et mise en valeur de l'environnement : . Aménagement des bords de Loire et de ses affluents dont la communauté a ou est appelée à avoir la maîtrise . Fléchage et entretien des chemins de randonnées. Création sur les communes non équipées, connexion des réseaux, élaboration de documents. L¿intérêt communautaire est défini comme suit : Intervention de la CCVAL pour : - Les communes de Saône-et-Loire : * sur les chemins ruraux non goudronnés ou assimilés inscrits au Plan Départemental d¿Itinéraires de Promenades et de Randonnée de Saône-et-Loire (PDIPR 71) appartenant au domaine public des communes membres de la CCVAL. - Les communes de l¿Allier : * sur les chemins ruraux non goudronnés ou assimilés créés par le SIVOM du Val de Loire et inscriptibles ou inscrits au Plan Départemental d¿Itinéraires de Promenades et de Randonnée de l¿Allier (PDIPR 03) appartenant au domaine public des communes membres de la CCVAL.
. Santé : Toute action favorisant le maintien ou la création d'activités de santé sur le territoire.
Développement économique : . Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d¿intérêt communautaire ; L¿intérêt communautaire est défini par les critères suivants : . toute zone appartenant actuellement au SIVOM . toute zone future d¿une superficie d¿un seul tenant supérieure à 2 ha . toute zone située à proximité immédiate de la RCEA . Gestion et aménagement des espaces d¿intérêt communautaire existants : C.D.E. (Centre des Entreprises), Z.E.N. (Zone d'Entreprises Nouvelles) des Mûriers, Ligerval, Zone des Planches, ou à venir.
Développement économique : action de développement économique.
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels, sportifs et d ¿équipements de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire . Entretien et gestion des bassins nautiques existants situés à Digoin et des équipements qui y sont liés Etudes, réalisation, entretien et gestion de futurs équipements nautiques intercommunaux et de leurs aménagements . Construction, aménagement, entretien et gestion des nouveaux équipements multisports de proximité.
. Actions en faveur de la jeunesse : * Signature du projet éducatif territorial et conduite de programmes qui y sont liés. * Organsisation et gestion de centre(s) de loisirs sans hébergement (CLSH) extrascolaire(s) d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire le CLSH extrascolaire accessible aux familles de l'ensemble des communes de la CCVAL et pour lequel la CCVAL organise un transport à partir des communes. * Organisation du transport des enfants originaires de la CCVAL à la piscine intercommunale pendant la saison estivale.
. Actions culturelles : organisation des actions ou événements d¿intérêt communautaire. Est d¿intérêt communautaire la manifestation qui répond aux critères cumulatifs suivants : action concernant l¿ensemble des communes et générant une fréquentation intercommunale manifestation itinérante permettant de rapprocher la population de la culture cofinancement départemental et/ou régional et/ou Etat et/ou Europe
Aménagement de l'espace . ..., schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le cadre du contrat de Pays Charolais-Brionnais.
Aménagement de l'espace . Schéma directeur et schéma de secteur
Aménagement de l'espace . Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire : l¿intérêt communautaire est défini par les mêmes critères qu¿en matière de développement économique.
Création ou aménagement et entretien de voirie d¿intérêt communautaire : L¿intérêt communautaire est défini par les critères suivants : . les voies reliant directement les voiries départementales et nationales aux zones d¿activité d¿intérêt communautaire . les voies internes aux zones d'activités d'intérêt communautaires.
Développement économique : . Développement touristique d'intérêt communautaire * création et gestion d'un office de tourisme communautaire conformément aux missions définies par le code du tourisme (articles L. 133-1 et suivants) : - accueil et information des touristes - promotion touristique du territoire communautaire en coordination avec les comités départementaux et régionaux du tourisme - coordination et soutien des interventions des différents partenaires du développement touristique local (communes, associations, professionnels, etc...) - élaboration et mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique d'intérêt communautaire - promotion des produits du terroir - promotion, développement d'activités et d'animations liées aux voies vertes - promotion des circuits de randonnée relevant de la communauté de communes. * création, gestion et promotion d'espaces dédiés à la céramique * mise en valeur de la voie d'eau par la gestion et/ou la création des équipements portuaires et nautiques sur les canaux.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : . Programme local de l'habitat.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : . Mise en place et gestion d'un observatoire de l'habitat.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : . Participation aux dispositifs mis en place au niveau départemental en faveur du logement des personnes défavorisées
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : . Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
Aménagement numérique du territoire sur les communes de la CCVal prévue à l’article L.1425,1 du code général des collectivités territoriales
. Réalisation du répertoire, analyse et valorisation des richesses naturelles du territoire de la communauté de communes. . Recensement, collecte, archivage et valorisation du patrimoine ethnologique et architectural de la communauté de communes. L'intérêt communautaire attaché à la valorisation du patrimoine architectural est défini comme l'intervention sur des bâtiments classés parmi les monuments historiques appartenant au domaine public des communes membres de la communauté de communes du Val de Loire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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