Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CA du Mâconnais-Val de Saône
(N° SIREN : 247104193)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Mâcon
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/10/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude PATARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 119 rue de Strasbourg
Numéro et libellé dans la voie BP 30134
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71011 MACON CEDEX
Téléphone 03 85 21 07 70
Fax 03 85 40 99 76
Courriel c.bourlier@camval.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 64 055
Densité moyenne (hab/km²) 282,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
8. Réflexions au niveau de l'agglomération * Etude sur le devenir de la production, de la distribution et du traitement de l'eau potable,
6. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie * Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
6. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie * Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
6. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie * Lutte contre les nuisances sonores,
6. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie * Lutte contre la pollution de l'air,
13. Protection des espaces naturels sensibles ou remarquables * Mise en ¿uvre et/ou coordination des études, actions et réalisation visant à la restauration, la préservation, la mise en valeur et la gestion durable des sites naturels classés ou inscrits du périmètre communautaire et de leur environnement, par des dispositifs contractuels. Dans le domaine des compétences définies ci-dessus, la communauté d'agglomération représentera les communes adhérentes auprès de toutes les instances appelées à en traiter.
8. Action sociale d'intérêt communautaire A compter du 1/07/2010 : . les services et équipements collectifs nouveaux ayant pour objet l'accueil et la garde des enfants jusqu'à 4 ans, date anniversaire, à l'exclusion des lieux d'accueil parents-enfants, des lieux d'éveil éducatif et de socialisation, de l'accueil périscolaire et de toutes les structures qui ne sont pas des lieux de garde. . les relais assistants maternels nouveaux A compter du 1/01/2011 : . les services et équipements collectifs existants ayant pour objet l'accueil et la garde des enfants jusqu'à 4 ans, date anniversaire, à l'exclusion des lieux d'accueil parents-enfants, des lieux d'éveil éducatif et de socialisation, de l'accueil périscolaire et de toutes les structures qui ne sont pas des lieux de garde, soit les structures suivantes : Halte garderie à Azé - Multi accueil Anita Tachot à Charnay lès Mâcon - Multi accueil "Les P'tits pieds dans l'eau" à St Laurent sur Saône - Multi accueil rue de Paris à Mâcon - Multi accueil des Blanchettes à Mâcon - Multi-accueil de la Chanaye - Multi accueil de Bioux à Mâcon - Multi accueil de marbé à Mâcon - Multi accueil de Jeanton à Mâcon - Multi accueil des Gautriats - Multi accueil des tilleuls à Mâcon - service d'accueil familial à Mâcon . les relais assistants maternels de Mâcon et de Charnay-les-Mâcon
4. Politique de la ville dans la Communauté - Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; - Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
4. Politique de la ville dans la Communauté * Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance. Sont d'intérêt communautaire : - La création et la gestion d'un observatoire intercommunal de prévention de la délinquance, - Le recrutement et la gestion d'une brigade de gardes champêtres intercommunaux en complément des dispositifs communaux existants.
1. Développement économique * Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire,
1. Développement économique * Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire,
1. Développement économique * Actions de développement économique d'intérêt communautaire
7. Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire * Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Compétences facultatives supplémentaires : 8. Réflexions au niveau de l'agglomération * Etude pour la réalisation d'un schéma communautaire d'équipements sportifs et de loisirs.
7. Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire * Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Compétences facultatives supplémentaires : 8. Réflexions au niveau de l'agglomération * Etude pour la réalisation d'un schéma communautaire d'équipements sportifs et de loisirs.
9. Enseignement * Soutien au développement de l'enseignement supérieur.
12. Culture * Participation au financement de la "scène nationale" du centre culturel de Mâcon.
2. Aménagement de l'espace communautaire * Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
2. Aménagement de l'espace communautaire * Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
2. Aménagement de l'espace communautaire * Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire,
2. Aménagement de l'espace communautaire * Organisation des transports urbains au sens du chapitre 2 du titre 2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi .
5. Voirie * Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire,
5. Voirie * Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire
3 Equilibre social de l'habitat * Programme local de l'habitat,
3 Equilibre social de l'habitat * Politique du logement d'intérêt communautaire, * Réserves foncières pour la mise en ¿uvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat,
3 Equilibre social de l'habitat * Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire,
3 Equilibre social de l'habitat * Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,
3 Equilibre social de l'habitat * Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
10. Technologies de l'Information et de la Communication (T.I.C.) et recherche * Soutien aux investissements favorisant le développement des technologies de l'information et de la communication et de la recherche.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF