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Fiche signalétique


CC du Pays de Sillé
(N° SIREN : 247200462)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sillé-le-Guillaume
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard GALPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 30 rue du Docteur Touchard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72140 SILLE LE GUILLAUME
Téléphone 02 43 20 11 31
Fax 02 43 20 36 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 858
Densité moyenne (hab/km²) 38,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Service public d¿assainissement non collectif (S.P.A.N.C.).
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Halte garderie, crèche pour la tranche d âge de 0 à 6 ans Relais assistantes maternelles Centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.) pour les enfants de moins de 4 ans Adhésion au Centre Local d Information et de Coordination Sarthe Nord Ouest (CLIC)
Création, aménagement, extension, entretien et gestion des zones d¿activités économiques commerciales, artisanales, industrielles et tertiaires d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : - la zone d¿activités économiques du Bois des Cours - la zone d¿activités tertiaires « l¿imprimerie » - la zone d¿activités économiques d¿Esse - toutes nouvelles zones d¿activités économiques commerciales, artisanales, industrielles et tertiaires réalisées sur les terrains dont la communauté de communes aura la maîtrise foncière.
Immobilier d entreprise sur les zones d activités économiques définies à l alinéa précédent. Opérations pour la restructuration de l artisanat et du commerce (O.R.A.C.) Espace emploi Action de promotion et d animation de l emploi : - Maison de l emploi - Permanence d accueil, d information et d orientation (P.A.I.O.)
Construction, aménagement, entretien et gestion d’une piscine intercommunale à Sillé le Guillaume
- Ecole de musique du Pays de Sillé - Interventions musicales en milieu scolaire
Etude relative à un espace aquatique
Construction et/ou aménagement, entretien et gestion de sites et/ou d’équipements touristiques d’intérêt communautaire : est d’intérêt communautaire le site de Sillé Plage à Sillé le Guillaume
- Programmation pluriannuelle des opérations de logements sociaux
- Opérations Programmées pour l¿Amélioration de l¿Habitat (O.P.A.H.) et toute autre procédure s¿y substituant.
charte du pays
Cybercentre cyberbase Etablissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L. 1425-1 du CGCT
- Est d¿intérêt communautaire le chemin rural n° 9 des Roberdières à partir du carrefour avec le chemin rural de la Housardière et jusqu¿à l¿entrée de la décharge des Cormiers, soit une distance d¿environ 600 mètres. - Equipement informatique des écoles primaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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