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Fiche signalétique


CC du Canton de Pontvallain
(N° SIREN : 247200470)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cérans-Foulletourte
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François BOUSSARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72330 CERANS FOULLETOURTE
Téléphone 02 43 87 80 20
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 876
Densité moyenne (hab/km²) 60,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
- Gestion de l¿ensemble du service public d¿assainissement non collectif (SPANC)
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (syndicat Val de Loir).
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (syndicat Val de Loir).
Activités Enfance et Jeunesse - Equipement, gestion et entretien de structures mettant en ¿uvre les termes du Contrat Temps Libre :  Multi-accueil  Accueil périscolaire  CLSH  Camps de jeunes  Développement action pré-ados et ados Sanitaire, Social et Emploi - Actions, service et équipement à caractère social en faveur de la petite enfance mettant en ¿uvre les termes et les objectifs du Contrat Enfance dont les effets dépassent le cadre communal :  Gestion et équipement d¿un relais d¿assistantes maternelles (RAM) - Action sur la coordination gérontologique : adhésion au C.L.I.C. - Action sociale : équipement et fonctionnement d¿un local pour les restos du c¿ur - Gestion et équipement d¿un service intercommunal sur l¿emploi : mise en place d¿actions, mise en relation avec les entreprises - Participation financière aux dispositifs d¿aides aux demandeurs d¿emplois : PAIO, maison de l¿emploi départementale, - Participation financière aux actions d¿aide médico-sociale dont la liste est arrêtée chaque année par le conseil de communauté
- Aménagement, entretien et gestion des zones existantes de la « Petite Montagne » de CERANS FOULLETOURTE et de « Belle Croix » à REQUEIL.
- La création, l¿extension et la gestion d¿immobilier d¿entreprise situé sur les zones existantes énumérées ci-dessus. - Accompagnement de porteurs de projets et des acteurs économiques locaux (prêt d¿honneur, ORAC, garantie d¿emprunt en partenariat avec divers organismes économiques). - Gestion et équipement d¿un service intercommunal sur l¿emploi : mise en place d¿actions, mise en relation avec les entreprises - Participation financière aux dispositifs d¿aides aux demandeurs d¿emplois : PAIO, maison de l¿emploi départementale, - l'accueil, l'information et la promotion touristique pour son territoire. L'intérêt communautaire portera sur : . élaboration et mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes de développement touristique : schéma de développement . animation et mise en réseau des opérateurs touristiques . participation financière aux animations de loisirs dans la mesure où l'animation est d'intérêt communautaire (fréquentation, thème...)
Equipement, gestion et entretien du gymnase de Pontvallain Participation aux dépenses d¿investissement du gymnase et de la piste du collège de Cérans-Foulletourte
Culture - Gestion de l¿école de musique intercommunale, de son parc instrumental et d¿un orchestre au collège - Participation au financement des associations du territoire qui proposent un enseignement artistique, des manifestations culturelles, du jumelage ou autres manifestations annuelles mettant en valeur les spécificités du territoire, d¿intérêt communautaire dont la liste est arrêtée chaque année par le conseil de communauté Organisation et gestion du réseau intercommunal de lecture publique. Sera d'intérêt communautaire : . les projets pédagogiques du réseau . l'animation du réseau . la communication des animations du réseau .la maintenance informatique et hébergement des logiciels des bibliothèques communales . les frais de déplacements ou frais de véhicule occasionnés par le fonctionnement du réseau . les frais de fournitures administratives du réseau
- Participation par des subventions aux associations du territoire qui proposent un enseignement sportif et une formation aux jeunes ainsi que des animations liées au sport dont la liste est définie chaque année par le conseil de communauté - Coordination et animation des activités sportives sur le territoire communautaire
Création, extension, gestion d¿un village de chalets à Mansigné : équipement touristique homogène présentant un caractère exceptionnel ainsi qu¿un rayonnement au-delà des limites géographiques de la communauté de communes. Aménagement et gestion des équipements composant la zone d¿activités touristique situés sur la commune de Mansigné en tant qu¿ils sont le complément logique et indispensable à une gestion pertinente et satisfaisante du village de chalets, tel que prévu dans le cadre de la compétence d¿aménagement de l¿espace communautaire
o Les opérations de logements sociaux locatifs neufs en lien avec les bailleurs sociaux : achat de terrain et garantie d¿emprunt auprès des bailleurs sociaux
o L¿aménagement, entretien et gestion de logements d¿urgence destinés à accueillir temporairement : des personnes résidant sur le territoire communautaire qui se voient soudainement privées de l¿usage de leur logement habituel,
Opération pour l¿amélioration de l¿habitat.
- Charte de territoire ¿ Pièces et missions nécessaires à son exécution Il est d¿intérêt communautaire que la Communauté de Communes participe, dans le cadre de ses compétences, aux activités du syndicat mixte du Pays de la Vallée du Loir, apporte son soutien aux actions conduites dans le cadre de la Charte de territoire et bénéficie des politiques contractuelles ou opérations qui en découlent.
- La coordination et le développement de systèmes d¿informations géographiques (SIG) sur les communes membres. Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT.
- Création, extension, aménagement, entretien et gestion d¿une aire d¿accueil des gens du voyage
- Prélèvement de la taxe de séjour : délégation au syndicat du Pays de la Vallée du Loir - Achat, gestion et entretien de matériel de nettoyage intercommunal roulant pour la voirie -Etudes, construction immobilière et réhabilitation d¿un espace santé multisite à Cérans Foulletourte et Yvré le Polin regroupant les professionnels de la santé en équipe pluri-disciplinaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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