La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Bouloire |
Arrondissement | Mamers |
Département | Sarthe |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/12/1994 |
Date d'effet | 01/01/1995 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Jean-Marie BOUCHÉ |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 7 337 |
Densité moyenne (hab/km²) | 42,73 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement |
---|
Compétence optionnelle : - Mise en place et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) |
Compétences optionnelles : Collecte des déchets ménagers et assimilés |
Compétence optionnelle : Traitement des déchets ménagers et assimilés |
Compétence optionnelle : ð Entretien des lits et des berges des rivières, création et entretien d¿ouvrages sur les rivières, à l¿exception des ponts et autres ouvrages liés à la voirie, dans le périmètre du bassin de la Veuve et de ses affluents et dans le périmètre des bassins du Dué et du Narais et de leurs affluents. Cette compétence s¿exerce sur le domaine public et sur le domaine privé en cas de carence de l¿initiative privée, |
-Prise en charge de l'aide alimentaire sur le territoire. -Centre local d'information et de coordination (CLIC) -Permanence d'accueil d'orientation et d'information -Maison de l'emploi |
ð Création, gestion et extension de zones d¿activités industrielles, artisanales et commerciales. Sont déclarés d¿intérêt communautaire : -les zones d¿activités industrielles et artisanales d¿une superficie contiguë égale ou supérieure à 5 ha créées à compter du 1er/11/2000 et les zones d¿activités commerciales à créer, -l¿aménagement des accès immédiats à ces zones, -l¿immobilier d¿entreprise sur les zones d¿intérêt communautaire, -la conduite d¿actions de promotion et de communication, de recherche et d¿accompagnement d¿investisseurs et de porteurs de projet en vue de l¿implantation d¿activités économiques sur les zones d¿intérêt communautaire |
Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC). Immobilier d entreprise sur les zones d intérêt communautaire, Conduite d actions de promotion et de communication, de recherche et d accompagnement investisseurs et de porteurs de projet en vue de l implantation d activités économiques sur les zones d intérêt communautaire Construction, aménagement, entretien et gestion de la maison médicale de Thorigné sur Dué située place de la Liberté à Thorigné |
Ecole de musique : construction, aménagement, entretien et gestion. L¿école de musique est chargée de l¿enseignement de la musique, de la formation musicale, du chant et du développement de toutes activités à vocation musicale |
Centres de Loisirs Sans Hébergement, tickets sports, accueils périscolaires et local jeunes. Haltes garderies |
La programmation des spectacles vivants du « Théâtre Epidaure » comprenant des spectacles tout public, jeune public décentralisé ds les communes, accueil de compagnies en résidence, La mise en oeuvre et le développement du Pays d Art et d Histoire et de la charte de territoire Pays Ecole de musique : construction, aménagement, entretien et gestion. L¿école de musique est chargée de l¿enseignement de la musique, de la formation musicale, du chant et du développement de toutes activités à vocation musicale |
Les sentiers de randonnée qui figurent sur les plans annexés aux présents statuts : La création de sentiers à intégrer dans les éditions futures du guide de randonnée du Perche Sarthois, Leur aménagement (ouverture de chemins, remise en état), leur entretien, leur balisage. Leur valorisation par la pose d¿une signalétique de cheminement et patrimoniale, par la restauration et l¿entretien du petit patrimoine public situé à proximité des sentiers : (lavoir de Tresson, lavoir de Maisoncelles, four à pain de Maisoncelles, pompe à eau de Maisoncelles, 2 puits sur les arrières du château à Bouloire, la Chapelle St Sébastien à Bouloire, le puits de l¿église à Thorigné, le porche de Corbie à Thorigné, le monument commémoratif sur le mur de l¿église de Saint Michel de Chavaignes, le lavoir de Saint Michel de Chavaignes et le lavoir de Saint-Mars de Locquenay), par l¿aménagement et l¿entretien d¿aires de pique-nique à proximité des sentiers. |
Réhabilitation et gestion de logements locatifs à caractère social construits ou réhabilités par la communauté de communes à compter de 1998 et à construire ou réhabiliter (hors programmes des organismes HLM), |
Réhabilitation et gestion de logements locatifs à caractère social construits ou réhabilités par la CC à compter de 1998 et à construire ou réhabiliter (hors programmes des organismes HLM) |
Garantie des emprunts des opérations menées par les organismes HLM à hauteur de 20% (limitée aux logements individuels |
Elaboration d'une charte de Pays La mise en ¿uvre et le développement du Pays d¿Art et d¿Histoire et de la charte de territoire Pays |
Mise en place et gestion d'un système d'informations géographiques. PAVE Acquisition et maintenance de matériels informatiques mis à disposition des écoles maternelles et primaires des communes adhérentes à la communauté. Mise en place d¿une solution de dématérialisation des actes au contrôle de légalité |
création, mise aux normes, gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF