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Fiche signalétique


CC du Pays Belmontais
(N° SIREN : 247200595)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beaumont-sur-Sarthe
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1994
Date d'effet 26/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François ROBIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72170 BEAUMONT SUR SARTHE
Téléphone 02 43 33 46 54
Fax 02 43 33 13 94
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 905
Densité moyenne (hab/km²) 54,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Etude et création de zones de développement éolien
Service Public d Assainissement non collectif
Elimination et valorisation des déchets
- Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
-Soutien aux structures d accueil, d information et d orientation des publics en difficulté à savoir : soutien à la Mission Locale Sarthe Nord sous forme de subventions, au CLIC Nord Sarthe sous forme de subventions et à la Maison de l¿emploi Sarthe Nord ou toute structure qui s y substituerait, - Soutien aux actions sociales menées par le Centre Georges Rouault sous forme : . de réalisation d¿études préalables à la réalisation d un Centre Social Intercommunal, . d acquisition, de réalisation de travaux d aménagement, de réhabilitation et/ou de construction et d entretien d¿un Centre Social Intercommunal, . de versement de subventions, . de mise à disposition de personnel. - Gestion des actions extrascolaires (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) organisées en dehors de l¿école (mercredi-petites et grandes vacances)
Aménagement de l espace : -Création, aménagement, entretien et gestion de zones d activités industrielle, artisanale ou touristique d intérêt communautaire. Sont déclarées d intérêt communautaire : . les zones d activités de la Pitoisière sur la commune de MARESCHE et leur extension . toutes les zones d activités futures à créer dont la surface est supérieure à 5 hectares
Actions d intérêt communautaire intéressant l ensemble de la communauté : accueil et extension des entreprises, aides directes et indirectes. Sont reconnues d intérêt communautaire : les actions destinées aux entreprises situées dans les zones d activités intercommunales et/ou qui sont éligibles à une aide publique (Fonds Européens, Etat, Région, Département) Adhésion de la communauté de communes du Pays Belmontais au syndicat mixte pour l aménagement et la promotion du parc d activités d intérêt départemental de Maresché.
Soutien à l école de musique de Beaumont sur Sarthe sous forme de subventions.
-Création, aménagement, entretien des sentiers de randonnée d intérêt communautaire Sont déclarés ce jour d intérêt communautaire : . les sentiers de randonnée situés sur l ancienne voie ferrée Ségrie/Saint Christophe du Jambet . les sentiers de randonnée situés sur l ancienne voie ferrée La Hutte-Coulombiers/Mamers
- Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) en lien avec le S.C.O.T. du Pays de la Haute Sarthe
-Soutien à l office de tourisme du canton de Beaumont sur Sarthe et à ses actions de promotion touristique locale sous forme : - de versement de subventions, - d acquisition, de réalisation de travaux d aménagement, de réhabilitation et d entretien d un bâtiment destiné à recevoir les bureaux de l office de tourisme du canton de Beaumont sur Sarthe. - Création, aménagement, entretien des sentiers de randonnée d intérêt communautaire Sont déclarés ce jour d intérêt communautaire : . les sentiers de randonnée situés sur l ancienne voie ferrée Ségrie/Saint Christophe du Jambet . les sentiers de randonnée situés sur l ancienne voie ferrée La Hutte-Coulombiers/Mamers
Participation aux opérations régionales d amélioration de l habitat menées par le Pays de la Haute Sarthe
établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales
Aire d accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion de l aire d accueil des gens du voyage existante ou à créer
Acquisition d un bâtiment modulaire destiné aux différentes associations soutenues statutairement par la communauté de communes du Pays Belmontais.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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