Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Val de Braye
(N° SIREN : 247200702)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Champrond
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1997
Date d'effet 24/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérard CLEMENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72320 CHAMPROND
Téléphone 02 43 93 17 18
Fax 02 43 93 22 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 247
Densité moyenne (hab/km²) 33,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
la mise en place et la gestion d un service d assainissement non collectif : contrôle des systèmes d assainissement autonome
la collecte et le traitement des déchets ménagers ou assimilés
La gestion du Jardin des Sens proposée aux enfants de 0 à 3 ans résidant sur le territoire (à l exclusion des garderies périscolaires), Le Relais Assistantes Maternelles, L adhésion à des dispositifs en faveur des personnes ayant une problématique liée à l¿emploi, L adhésion au CLIC.
La CDC a compétence pour créer, aménager, entretenir et gérer des zones d activités (Z.A) industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d intérêt communautaire. Sont reconnues d intérêt communautaire : -les zones existantes au moment de l approbation des présents statuts et ci-après listées : -la ZA du Plessis sur la commune de Lamnay -la ZA et la ZC du Bray sur la commune de Vibraye -les zones nouvelles réalisées après le 18 août 2006, lorsque le coût prévisionnel d investissement public, limité à l achat des terrains et aux travaux de VRD, est : -de 60 000 euros minimum pour les communes ayant une population inférieure ou égale à 300 habitants, -de 120 000 euros minimum pour les communes ayant une population comprise entre 301 et 1 000 habitants -de 180 000 euros minimum pour les communes ayant une population comprise entre 1 001 et 1 500 habitants -de 240 000 euros minimum pour les communes ayant une population supérieure à 1 500 habitants.
Au titre des actions de développement économique, sont reconnus d intérêt communautaire : -la création, l aménagement et la gestion de tout bâtiment à usage ou vocation économique (atelier ou usine relais, pépinière d entreprises, hôtel d entreprises) implanté sur les zones d activités économiques réalisées et gérées par la communauté de communes. -la création, l aménagement et la gestion de toute pépinière d entreprises et de tout incubateur d entreprises, situés à l extérieur des zones d activités réalisées et gérées par la communauté de communes.
La CdC assure l aménagement et la gestion : -de la base de loisirs, -du parc résidentiel de loisirs. La CdC assure l animation de la base loisirs.
La CdC contribue au développement de la formation musicale sur le territoire par l investissement et le fonctionnement relatifs à une école de musique dont le siège sera sur la CdC.
Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire Relèvent de la compétence communautaire les voies communales classées et goudronnées, à l exclusion de celles situées à l intérieur des agglomérations ou des hameaux (zones délimitées par les panneaux réglementaires « entrée », « sortie » d agglomération ou de hameau) . Sont exclus de la compétence communautaire : -le balayage, -le déneigement, le sablage, le salage par temps hivernal, -la création d aménagements paysagers, la plantation de végétaux et d arbres sans lien fonctionnel avec la voirie, -la création d espaces de jeux et/ou de repos sans lien fonctionnel avec la voirie, -les réseaux d assainissement, d eau, d électricité, de télécommunication.
La CDC contribue au développement de l¿économie touristique, de loisirs. Ont en la matière, un caractère communautaire les sites et équipements touristiques, de loisirs, ouverts au public au moins 25 jours par an et gérés par des associations, ainsi que les structures d organisations du tourisme et des loisirs de la CdC. La CdC aide au fonctionnement de l¿Office de Tourisme. La CdC n¿exerce pas de compétence en matière de création ou de gestion de camping à l exception du terrain situé sur la base de loisirs communautaire. Etude et réalisation d¿un schéma coordonné des sentiers de randonnées sur le territoire de la CdC.
Dans le cadre de l inscription au schéma départemental, relève de la compétence communautaire la mise en place d un système d information géographique
Dans le cadre de l inscription au plan départemental, la CDC assure la création, l aménagement, l entretien et la gestion d une aire d accueil des gens du voyage.
Transport collectif des enfants Relève de la compétence communautaire le transport collectif des enfants domiciliés ou scolarisés sur le territoire et âgés de 16 ans au plus, si une des trois conditions suivantes est vérifiée : 1.le transport permet, dans le cadre d activités scolaires ou tickets sports, la fréquentation et l usage des équipements situés sur la base de loisirs communautaire à Lavaré, 2.le transport permet aux enfants de participer aux activités prévues dans le cadre du ticket sport. Il assure le trajet domicile/Vibraye ou domicile/base de loisirs, et retour. 3.le transport permet aux enfants d¿assister aux concerts organisés à l initiative de l¿EMI (Ecole de Musique Intercommunale) sur le territoire, dans le cadre scolaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF