Fiche signalétique

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Cte d'agglomération du Lac du Bourget

(N° SIREN : 247300049)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Aix-les-Bains
Arrondissement	Chambéry
Département	Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/2006
Date d'effet	20/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. André QUAY-THEVENON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1500 Bd Lepic
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	73100 Aix les bains
Téléphone	04 79 35 00 51
Fax	04 79 35 70 70
Courriel	cclb@club-internet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	52 934
Densité moyenne (hab/km²)	295,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
73	Aix-les-Bains (217300086)	26 110
73	Bourdeau (217300508)	441
73	Brison-Saint-Innocent (217300599)	1 898
73	Drumettaz-Clarafond (217301035)	2 471
73	Grésy-sur-Aix (217301282)	3 755
73	La Chapelle-du-Mont-du-Chat (217300763)	210
73	Le Bourget-du-Lac (217300516)	4 574
73	Méry (217301555)	1 421
73	Montcel (217301647)	794
73	Mouxy (217301829)	2 185
73	Ontex (217301936)	55
73	Pugny-Chatenod (217302082)	931
73	Saint-Offenge-Dessous (217302637)	494
73	Saint-Offenge-Dessus (217302645)	222
73	Tresserve (217303007)	3 099
73	Trévignin (217303015)	633
73	Viviers-du-Lac (217303288)	1 895
73	Voglans (217303296)	1 746

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
73	SMIX pour l'élimination des déchets (257302091)	SM ouvert	391 850
73	SYPARTEC - Savoie Technolac (257301424)	SM ouvert	179 736
73	C.I. Assainissement Lac du Bourget (257302141)	SM fermé	179 736
73	SIMX Savoie Grand Revard (257301721)	SM fermé	184 439
73	SI Savoie Hexapole (257301754)	SM fermé	114 958
73	SMIX Metropole Savoie (257302216)	SM fermé	228 404

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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