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Fiche signalétique


CC de Haute Maurienne Vanoise
(N° SIREN : 247300148)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lanslebourg-Mont-Cenis
Arrondissement Saint-Jean-de-Maurienne
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/02/1973
Date d'effet 02/02/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre HUART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 rue Napoléon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73480 Lanslebourg Mont-Cenis
Téléphone 04 79 05 90 78
Fax 04 79 05 80 96
Courriel cchmv@hautemaurienne.com
Site internet www.hautemaurienne.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 767
Densité moyenne (hab/km²) 3,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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