Fiche signalétique

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CC de Haute-Tarentaise

(N° SIREN : 247300254)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Séez
Arrondissement	Albertville
Département	Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2006
Date d'effet	01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Yannick AMET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	BP 1 - Seez
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	73707 Seez Cedex
Téléphone	04 79 41 01 63
Fax	04 79 41 06 77
Courriel	contact@hautetarentaise.fr
Site internet	www.hautetarentaise.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 194
Densité moyenne (hab/km²)	26,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
73	Bourg-Saint-Maurice (217300540)	7 654
73	Les Chapelles (217300771)	573
73	Montvalezan (217301761)	711
73	Sainte-Foy-Tarentaise (217302322)	774
73	Séez (217302850)	2 412
73	Tignes (217302967)	2 076
73	Val-d'Isère (217303049)	1 623
73	Villaroger (217303239)	371

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Service extérieur de Pompes funèbres
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
73	SM Savoie déchets (200023364)	SM fermé	445 765
73	Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV) (257302539)	SM ouvert	52 747

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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