Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
7 495
Densité moyenne (hab/km²)
59,36
Périmètre
Nombre total de communes membres : 13
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 35
Compétences exercées par le groupement
ANC: Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement contrôle technique sur les systèmes d'ANC avec: - la vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages - la vérification périodique de leur bon fonctionnement - la vérification de la réalisation de leur entretien organisation d'un service de vidange des installations d'ANC coordination de la réhabilitation des installations d'ANC réalisée par les particuliers dans le cadre d'opérations groupées pour la réalisation des travaux d'assainissement, et versement des aides attribuées par l'agence de l'eau Méditerranée Corse et/ou autres partenaires financiers pour ces opérations. La CC ne prend pas la maîtrise d’ouvrage des travaux
Étude, réalisation et gestion d'une plate-forme bois Étude, entretien et gestion des cours d'eau d'intérêt communautaire Étude, création, restauration, entretien des ouvrages hydrauliques d'intérêt communautaire
La politique sociale en faveur des personnes âgées et/ou handicapées et de l'emploi d'intérêt communautaire est confiée au CIAS. création, aménagements et gestion du pôle social "Le Kiosque"
développement d'une politique territoriale petite enfance-enfance jeunesse. - études, création, aménagement, entretien des structures petite-enfance et enfance-jeunesse
études et gestion des accueils et activités périscolaires
- définition des actions, mobilisation des acteurs locaux, mise en œuvre et financement des actions des parcours artistiques et culturels, - soutien de manifestations culturelles
création et extension de ZAC ou lotissements à vocation économique
transports scolaires en tant qu'organisateur secondaire par délégation du Département
création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
- étude, réalisation et entretien des supports signalétiques touristiques et socio-professionnels - études, réalisation, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques suivants: base de loisirs de Chevelu à St Jean de Chevelu camping du Flon à Yenne rocher d'escalade de Lierre à Yenne belvédère du Mont-du-Chat à St Paul sur Yenne Maison de la Dent du Chat à Yenne sentiers de randonnée inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR), itinéraires cyclotouristiques
participation à la gestion des centres de secours
création et gestion de l’émetteur de YENNE II sur la commune de Jongieux, et gestion des émetteurs TDF situés sur les communes de La Chapelle St Martin, de Yenne et de St Jean de Chevelu
consultance architecturale soutien au développement agricole pour favoriser la pérennité des exploitations et pour valoriser les produits du terroir : construction, maintenance et entretien de la nouvelle gendarmerie
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)