Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de Chautagne
(N° SIREN : 247300338)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ruffieux
Arrondissement Chambéry
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2000
Date d'effet 21/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Olivier ROGNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 172 B, rue de Jérusalem
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73310 Ruffieux
Téléphone 04 79 54 51 08
Fax 04 79 54 20 13
Courriel com.com.chautagne@wanadoo.fr
Site internet www.cc-chautagne.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 451
Densité moyenne (hab/km²) 56,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF