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Fiche signalétique



CC Terra Modana
(N° SIREN : 247300353)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Modane
Arrondissement Saint-Jean-de-Maurienne
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1988
Date d'effet 15/12/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian SIMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison cantonale
Numéro et libellé dans la voie 9 place Sommeiller
Distribution spéciale 73500 MODANE
Code postal - Ville 73500 Modane
Téléphone 04 79 20 34 80
Fax 04 79 20 36 55
Courriel district@la-norma.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 343
Densité moyenne (hab/km²) 26,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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