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Fiche signalétique



CC Val Guiers
(N° SIREN : 247300528)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Belmont-Tramonet
Arrondissement Chambéry
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2000
Date d'effet 17/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Robert CHARBONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'activités Val Guiers
Numéro et libellé dans la voie 585, route de Tramonet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73330 Belmont Tramonet
Téléphone 04 76 37 36 45
Fax 04 76 37 37 85
Courriel communaute-de-communes-val-guiers@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 423
Densité moyenne (hab/km²) 141,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
+ Eaux pluviales
opérations de réhabilitation des ruisseaux (y compris leurs berges) d'intérêt communautaire création, extension, balisage et promotion des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire
mise en place de la politique d'accompagnement de la transition énergétique d'intérêt communautaire
actions d'intérêt communautaire dans l'ensemble du champ de la santé publique dont le domaine de la vieillesse et du développement du lien social
politique petite enfance et enfance jeunesse d'intérêt communautaire. A ce titre, acquisition ou construction, aménagement, entretien, gestion et fonctionnement des biens et équipements dédiés à cette compétence + gestion du personnel affecté aux différentes activités nécessaires à l'exercice de cette compétence.
la CC est autorité organisatrice de second rang par délégation du conseil départemental 73 en matière de transports scolaires primaires et secondaires
voiries d'intérêt communautaire
participation financière à la gestion des centres de secours contre l'incendie
- mise en place de tout programme local de développement agricole et/ou de gestion de l'espace concourant au développement durable et équilibré du territoire - instructions des actes ADS (autorisations du droit des sols) - coordination et développement d'un système d'information géographique communautaire - soutien aux parcours artistiques et culturels, aux actions et manifestations dans le domaine culturel et dans le domaine patrimonial bâti local et scientifique et technique - repaire Louis Mandrin à St Genix sur Guiers - soutien au développement des activités liées à la rivière Guiers et affluents (pêche, canoë, valorisation éco-touristique des berges) ainsi que des activités liée"s au fleuve Rhône (via Rhôna, archipel des îles du Rhône)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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