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Fiche signalétique



CC Val Guiers
(N° SIREN : 247300528)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Belmont-Tramonet
Arrondissement Chambéry
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2000
Date d'effet 17/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Robert CHARBONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone Val Guiers
Numéro et libellé dans la voie Parc d'Activités
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73330 Belmont Tramonet
Téléphone 04 76 37 36 45
Fax 04 76 37 37 85
Courriel communaute-de-communes-val-guiers@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 220
Densité moyenne (hab/km²) 139,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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