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Fiche signalétique


CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA)
(N° SIREN : 247300668)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nances
Arrondissement Chambéry
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Andre BOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 572 Route d'Aiguebelette
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73470 Nances
Téléphone
Fax
Courriel ccla@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 389
Densité moyenne (hab/km²) 74,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
hors eaux pluviales urbaines
hors eaux pluviales urbaines
- démarches contractuelles et schémas visant à la préservation, la valorisation et la sensibilisation au patrimoine naturel et archéologique - restauration et entretien des cours d'eau d'intérêt communautaire - étude, restauration, entretien et gestion des zones naturelles et sites archéologiques d'intérêt communautaire - sentiers de randonnée d'intérêt communautaire - outils et équipements de découverte, de valorisation et de sensibilisation au patrimoine naturel et archéologique d'intérêt communautaire -
Convention territoriale globale avec la CAF
gestion des structures multi-accueil petite enfance d'intérêt communautaire
Petite enfance-enfance-jeunesse: politique territoriale (avec le département, la CAF...), structures multi-accueil petite enfance, centre socio-culturel et RAM
- créé pour gérer les structures multi-accueil petites enfances d'intérêt communautaire
intérêt communautaire: gymnase de Novalaise à "Reverdeau", terrains de football de Novalaise au lieu-dit Cordonnier"
voirie d'intérêt communautaire
- création, aménagement et gestion des équipements touristiques, espaces de loisirs et de détente suivants: . signalétique touristique, . base de loisirs d'Aiguebelette, . plage de la Crique.
participation financière au centre de secours de Novalaise
Gestion du lac d'Aiguebelette et de ses abords

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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