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Fiche signalétique



CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA)
(N° SIREN : 247300668)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nances
Arrondissement Chambéry
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Denis GUILLERMARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Lac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73470 Nances
Téléphone
Fax
Courriel ccla@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 825
Densité moyenne (hab/km²) 67,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- démarches contractuelles et schémas visant à la préservation, la valorisation et la sensibilisation au patrimoine naturel et archéologique - restauration et entretien des cours d'eau d'intérêt communautaire - étude, restauration, entretien et gestion des zones naturelles et sites archéologiques d'intérêt communautaire - sentiers de randonnée d'intérêt communautaire - outils et équipements de découverte, de valorisation et de sensibilisation au patrimoine naturel et archéologique d'intérêt communautaire -
gestion des structures multi-accueil petite enfance d'intérêt communautaire
- créé pour gérer les structures multi-accueil petites enfances d'intérêt communautaire
intérêt communautaire: gymnase de Novalaise à "Reverdeau", terrains de football de Novalaise au lieu-dit Cordonnier"
voirie d'intérêt communautaire
- création, aménagement et gestion des équipements touristiques, espaces de loisirs et de détente suivants: . signalétique touristique, . base de loisirs d'Aiguebelette, . plage de la Crique.
participation financière au centre de secours de Novalaise
- petite enfance-enfance-jeunesse: politique territoriale (avec le département, la CAF...), structures multi-accueil petite enfance, centre socio-culturel et RAM ----- - gestion du lac d'Aiguebelette et de ses abords

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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