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Fiche signalétique


CC de la Haute Combe de Savoie
(N° SIREN : 247300791)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grésy-sur-Isère
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2003
Date d'effet 23/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Xavier TORNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 50 Champ de foire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73460 Grésy sur Isère
Téléphone 04 79 37 95 25
Fax 04 79 37 19 64
Courriel cchcs@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 226
Densité moyenne (hab/km²) 88,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
partie obligatoire : - le contrôle partie facultative : - animation des opérations collectives de réhabilitation des installations d'assainissement non collectives, - entretien de l'assainissement non collectif : réaliser les vidanges de fosses à la demande des propriétaires,
Elimination des déchets des ménages et déchets assimilés
valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
- Etude d'opportunité d'une gestion communautaire des services d'eau et d'assainissement - participer sur l'ensemble du bassin versant de l'Isère en Combe de Savoie, aux études concernant la gestion globale de l'eau et des milieux aquatiques, - restauration et entretien des digues de l'Isère à l'exception de ce qui relève de la compétence de l'Etat, - études liées aux risques d'inondation sur les sujets ne relevant pas de la compétence de l'Etat, - réaliser les travaux d'intérêt commun de protection contre les risques d'inondation, - aménagement et entretien des sentiers de randonnées désignés sur la cartographie jointe aux statuts.
la communauté de communes exerce les compétences suivantes : , - relais d'assistance maternelle situé à Frontenex - toutes actions ou créations nouvelles en faveur de la petite enfance et de la jeunesse
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire
Aménagement, gestion et entretien des équipements sportifs suivants (cf intérêt communautaire)
contrat cantonal jeunesse contrat enfance jeunesse
Aménagement rural : création de réserves foncières en lien avec la SAFER.
actions touristiques
- politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : - étude et mise en oeuvre d'un contrat local d'information et de coordination en faveur des personnes âgées
gestion de l'aérodrome

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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