Fiche signalétique

---

SM du lac d'Annecy

(N° SIREN : 247400013)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Annecy
Arrondissement	Annecy
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/07/1957
Date d'effet	15/07/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pierre BRUYERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Les Îles
Numéro et libellé dans la voie	Rue des Terrasses
Distribution spéciale	BP 39
Code postal - Ville	74962 CRAN GEVRIER CEDEX
Téléphone	04 50 66 77 77
Fax	04 50 66 77 88
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	assainissement

Population

Population totale regroupée	340 008
Densité moyenne (hab/km²)	203,99

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CA du Grand Annecy (200066793)	CA
74	CC des Sources du Lac d'Annecy (247400773)	CC
74	CC des Vallées de Thônes (247400617)	CC
74	CC du Pays de Cruseilles (247400112)	CC
74	CC Fier et Usses (247400567)	CC
74	CC Rumilly Terre de Savoie (247400740)	CC
74	CC Usses et Rhône (200070852)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Exercice de cette compétence pour le compte des membres suivants: CC des sources du lac d'Annecy, CC Fier et Usses et CA Grand Annecy
- Assainissement non collectif Exercice de cette compétence pour le compte des membres suivants: CC des sources du lac d'Annecy, CC Fier et Usses et CA Grand Annecy
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauéquipement et protection du bassin du lac
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales aménagement et protection du lac d'Annecy pour le compte des membres suivants - CA Grand Annecy - CC des sources du lac d'Annecy
Infrastructures
- Pistes cyclables aménagements (pistes) cyclables
Autres
- NTIC (Internet, câble...) relais hertziens

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF