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Fiche signalétique


CC Fier et Usses
(N° SIREN : 247400567)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sillingy
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/06/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. HENRI CARELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 61 Route du Stade
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74330 SILLINGY
Téléphone 04 50 77 70 74
Fax 04 50 77 72 80
Courriel accueil@ccfu.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 382
Densité moyenne (hab/km²) 242,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
protection et mise en valeur de l’environnement • Élaboration, animation et révision du Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles Montagne d’Age, Mandallaz, Bornachon (CTENS MAMB) ; • Mise en œuvre des actions prévues par le CTENS MAMB et pour lesquelles la communauté de communes Fier et Usses est identifiée en tant que Maître d’ouvrage ; • Soutien financier à des actions issues du CTENS MAMB et pour lesquelles la communauté de communes Fier et Usses est identifiée en tant que partenaire financier ; • Animation de certains sites Espaces Naturels Sensibles, et d’une façon générale, • Aide technique sur cette thématique sous forme de convention de mandat aux communes pour la conduite ou la réalisation d’opérations relevant de la compétence des communes à la demande de la ou des communes concernées sur le périmètre du CTENS MAMB. Gestion des eaux pluviales • réalisation des études de diagnostics, de schéma général et de toutes autres études nécessaires à la définition des actions et à l’établissement des aménagements et programmes de travaux à réaliser (transfert au SILA) • la maîtrise d’ouvrage et le financement des aménagements et travaux à réaliser ainsi que l’entretien des ouvrages restent de la compétence des communes. - les compétences complémentaires pour la mise en œuvre de la GEMAPI (items 6, 7, 11, 12 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) • lutte contre la pollution • la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines • la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et milieux aquatiques nécessaires à la mise en œuvre des actions du syndicat • l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassin ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique • cette mission inclut la gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques pour l’élaboration, la mise en œuvre, la coordination et l’animation de démarches contractuelles de type « contrat de rivières » et « plan de gestion de la ressource en eau » (PGRE).
• Animation d’un travail collectif en complémentarité avec l’action des communes et pour aider celles-ci à mettre en place les réponses adaptées dans le domaine de la cohésion sociale, de l’insertion et des personnes âgées et de la petite enfance. Cette démarche se traduit par un appui en ingénierie et au montage de projets et par l’organisation des synergies entre les équipements existants et à venir. Elle pourra donner lieu à la mise en place d’un outil comme un CIAS favorisant le travail en commun sans se substituer aux CCAS. Dans ce cadre général, la CC exercera les compétences qui lui seront confiées par les conseils municipaux et les CCAS (ex : portage de repas à domicile). • petite enfance : ◦ gestion des contrats relatifs aux services à l’enfance relevant des politiques contractualisées avec la CAF (contrat enfance jeunesse), ◦ entretien et gestion d’équipements et structures petite enfance (haltes garderies itinérantes, multi-accueils, micros-crèches, RAM). ◦ Tout projet pour être reconnu d’intérêt communautaire devra être ouvert à tous les enfants du territoire Fier et Usses et répondre aux besoins émanant de plusieurs communes regroupées. Les communes seront largement associées à titre consultatif dans le montage d’opération.
◦ entretien et gestion d’équipements et structures petite enfance (haltes garderies itinérantes, multi-accueils, micros-crèches, RAM).
gymnase scolaire de la Mandallaz.
◦ études sur la pérennité de l’espace agricole du territoire Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics étude et réflexion concernant l’habitation sur le territoire communautaire
◦ signalisation des itinéraires pédestres et randonnées afin de renforcer l’identité du territoire et d’organiser et réaliser une signalisation homogène pour une mise en valeur uniforme des itinéraires pédestres et de randonnées.
Organisation de l'accueil et de l'information auprès des touristes et de la population locale Gestion de la promotion et de la communication Mise en place de toute action à vocation touristique d'intérêt communautaire
aménagement et gestion d’itinéraires cyclables : aménagement et gestion d’un itinéraire cyclable concordant avec la vélo-route départementale V62 traversant le territoire de la CCFU, attribution d’aides financières aux communes pour la réalisation d’itinéraires cyclables,aménagement et gestion d’un itinéraire cyclable reliant la CCFU au territoire du Grand Annecy (commune de Poisy) sur sa section comprise entre le collège de Sillingy et Lovagny en passant par Nonglard.
service d’incendie et de secours
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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