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Fiche signalétique



CC Fier et Usses
(N° SIREN : 247400567)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sillingy
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/06/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. François DAVIET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 171, place Claudius Luiset
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74330 SILLINGY
Téléphone 04 50 77 70 74
Fax 04 50 77 72 80
Courriel communaute.communes@sillingy.mairies74.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 202
Densité moyenne (hab/km²) 224,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1er janvier 2018
mise en œuvre des projets de contrats de rivières à l’échelle des bassins versants (Usses et bassin Fier et Lac)
appui en ingénierie et au montage de projets et organisation des synergies entre les équipements existants et à venir pour animer un travail collectif en complémentarité avec l’action des communes et mettre en place les réponses adaptées dans les domaines de la cohésion sociale, de l’insertion, des personnes âgées et de la petite enfance. petite enfance : gestion des contrats relatifs aux services à l’enfance (contrat enfance jeunesse), entretien et gestion d’équipements et structures petite enfance (haltes garderies itinérantes, multi-accueils).
gymnase scolaire de la Mandallaz.
création, aménagement et entretien de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire : ZAC de la Bouchère à Sillingy, opérations qui présentent un enjeu à l’échelle de la CC dans le cadre de son développement économique.
Organisation de l'accueil et de l'information auprès des touristes et de la population locale Gestion de la promotion et de la communication Mise en place de toute action à vocation touristique d'intérêt communautaire
aménagement et gestion d’itinéraires cyclables : aménagement et gestion d’un itinéraire cyclable concordant avec la vélo-route départementale V62 traversant le territoire de la CCFU, attribution d’aides financières aux communes pour la réalisation d’itinéraires cyclables.
service d’incendie et de secours
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique
Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics étude et réflexion concernant l’habitation sur le territoire communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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