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Fiche signalétique



CC Rumilly Terre de Savoie
(N° SIREN : 247400740)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rumilly
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. CHRISTIAN HEISON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment de la Manufacture
Numéro et libellé dans la voie 3 place de la Manufacture
Distribution spéciale B.P. 69
Code postal - Ville 74152 RUMILLY CEDEX
Téléphone 04 50 01 87 00
Fax 04 50 01 87 01
Courriel contact@rumilly-terredesavoie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 285
Densité moyenne (hab/km²) 200,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1er janvier 2011
service facultatif d'entretien et réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Etudes préalables et élaboration du contrat de bassin du fier et du lac d'Annecy étude et réalisation d'un centre d'enfouissement technique de classe 3 • élaboration et mise en œuvre d’un PCAET • lutte contre la pollution de l’eau et des milieux aquatiques • protection et conservation des eaux superficielles et souterraines • mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques • animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que dans le domaine de la prévention des inondations. élaboration d’un schéma directeur des eaux pluviales.
• petite enfance : création et gestion d’un RAM, création et exploitation d’une halte garderie itinérante intercommunale • jeunesse : échanges d’informations et d’expériences des collectivités sur les politiques jeunesse et sur les actions de soutien à la parentalité. • Actions visant au maintien des personnes âgées à domicile : service de potage de repas à domicile, partenariat avec des associations • plateforme de services de proximité • chantiers d’insertion pour les publics en difficulté • création d’un observatoire de la délinquance
création et gestion d’un RAM, création et exploitation d’une halte garderie itinérante intercommunale
• actions de développement économique dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation • création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. • Immobilier d’entreprises : construction, acquisition, aménagement, rénovation de bâtiments artisanaux, industriels ou commerciaux ainsi que la réhabilitation de friches à vocation économique destinées à la location ou à la vente ; création et gestion d’incubateurs, d’hôtels, de pépinières d’entreprises, d’ateliers relais ou d’espaces co-working, gestion d’une bourse des locaux d’entreprises disponibles. • Actions de promotion économique du territoire • soutien aux associations et organismes œuvrant pour le développement économique • politique locale du commerce et soutiens aux actions commerciales d’intérêt communautaire (schéma directeur des implantations commerciales, création et gestion d’une bourse de locaux commerciaux disponibles). • Agriculture : mise en place d’une politique agricole sur le territoire en collaboration avec les partenaires du secteur agricole, soutien aux associations et organismes œuvrant pour le développement agricole. • Tourisme : élaboration d’une politique touristique intercommunale, promotion touristique du territoire dont la création, la gestion et le financement d’un office du tourisme, sentiers de randonnées : réalisation d’un schéma directeur des sentiers, création, balisage, entretien des sentiers de randonnées d’intérêt communautaire (sentiers pédestres et VTT inscrits au PDIPR et labellisés fédération internationale de cyclisme), signalétique touristique, soutien à l’hébergement touristique • Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement du numérique
- gymnase du futur collège - passerelle sur le Chéran
mise en place d'une politique intercommunale en faveur de la culture: accompagnement financier des pratiques d'éducation artistique et culturelle des écoles primaires du territoire dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC) porté par le ministère de l'éducation nationale, développement de la lecture à domicile pour les personnes âgées ou handicapées, organisation de séances de cinématographie en plein air
soutien à la pratique sportive dans le cadre d'une convention d'objectifs, soutien financier au centre intercommunal de formation à la pratique du football mis en place par le groupement football de l'Albanais (GFA74)
A compter du 1er janvier 2015, compétence PLUI
les ZAC à vocation exclusivement économique
organisation et gestion du transport public de personnes
lutte contre l'habitat indigne
lutte contre l'habitat indigne
création, balisage et entretien des sentiers de randonnées (pédestres et VTT) inscrits au PDIPR et les sentiers VTT labellisés fédération française de cyclisme. création, entretien, aménagement des liaisons cyclables suivant le tracé des axes structurants annexé aux statuts.
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique
Accessibilité: - Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics - Réalisation d'un diagnostic des établissements recevant du public pour les catégories 1 à 4 installation, entretien, maintenance des abris de voyageurs, publicitaires ou non publicitaires ainsi que les mobiliers d'assise affectés au service public des transports urbains.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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