Fiche signalétique

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SIVOM de la région de Cluses

(N° SIREN : 247400799)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Thyez
Arrondissement	Bonneville
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/11/1964
Date d'effet	06/11/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. FREDERIC CAUL FUTY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	185 avenue de l'Eau Vive
Numéro et libellé dans la voie	B.P. 60062
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74311 THYEZ CEDEX
Téléphone	04 50 98 43 14
Fax
Courriel	sivom.cluses@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	133 252
Densité moyenne (hab/km²)	151,90

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Cluses (217400811)	17 401
74	Marnaz (217401694)	5 723
74	Mieussy (217401835)	2 443
74	Scionzier (217402643)	8 944
74	Thyez (217402783)	6 437

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CC Cluses-Arve et Montagnes (200033116)	CC
74	CC des Montagnes du Giffre (200034098)	CC
74	CC des Quatre Rivières (247400666)	CC
74	CC Faucigny-Glières (200000172)	CC
74	Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe (200036440)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimiléstri sélectif pour le compte de CC Faucigny-Glières, la CC Montagnes du Giffre et la CC Quatre Rivières, CC Cluses-Arve et Montagnes. Incinération pour le compte des quatre CC.
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Autres ouvrages d'art: ponts des Chartreux et de la Sardagne et giratoire de Messy

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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