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Fiche signalétique


CC de Blangy-sur-Bresle
(N° SIREN : 247600216)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Blangy-sur-Bresle
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/09/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian ROUSSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 20 rue de Barbentane
Numéro et libellé dans la voie BP 65
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76340 BLANGY-SUR-BRESLE
Téléphone 02 35 94 02 76
Fax 02 35 94 26 70
Courriel comcom.blangy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 951
Densité moyenne (hab/km²) 54,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
(06-12-2012) - Lancement d'une étude de faisabilité et de programmation relative à la création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire - Construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire en fonction des résultats de l'étude
(06-12-2012) - Lancement d'une étude de faisabilité et de programmation relative à la création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire - Construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire en fonction des résultats de l'étude
(30/12/2013) Elaboration du plan de mise accessibilité de la voirie et des espaces publics sur le territoire communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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