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Fiche signalétique


CC du Moulin d'Ecalles
(N° SIREN : 247600455)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Buchy
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/09/1994
Date d'effet 01/09/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick CHAUVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 252 route de Rouen
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76750 BUCHY
Téléphone 02 35 34 73 74
Fax 02 32 80 37 12
Courriel contact@ccme.fr
Site internet www.ccme.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 993
Densité moyenne (hab/km²) 71,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
(27-04-2010) Extension des compétences : école de musique
(19/07/2013) Des fonds de concours en fonctionnement et en investissement, dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L 5214-16V du CGCT, pourront être octroyés par les communes membres à la CC du Moulin d'Ecalles.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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