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Fiche signalétique



CC du Pays Neufchâtelois
(N° SIREN : 247600513)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neufchâtel-en-Bray
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Dany MINEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Rue du baron d'Haussez
Distribution spéciale BP 88
Code postal - Ville 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Téléphone 02 32 97 45 65
Fax 02 35 94 15 51
Courriel email@cc-pays-neufchatelois.fr
Site internet www.cc-pays-neufchatelois.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 980
Densité moyenne (hab/km²) 55,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
(08-12-2011) - Opérations de valorisation touristique du patrimoine communautaire (bâti et naturel) du Pays Naeufchâtelois y compris son illumination

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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