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Fiche signalétique


CC du Canton de Valmont
(N° SIREN : 247600570)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Colleville
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Laurent VASSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 555 rue de la Sucrerie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76400 COLLEVILLE
Téléphone
Fax
Courriel 3cv@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 609
Densité moyenne (hab/km²) 89,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
(02/03/10) - Etude, construction, location de maisons pluridisciplinaires de santé
(02/03/10) - Surveillance, gestion, animation des plages de SAINT-PEIRRE-EN-PORT - LES GRANDES DALLES - LES PETITES DALLES - Création, gestion, animation d'un office de tourisme intercommaunal - Mise en place d'actions d'accueil, de promotion et d'animation touristique
(25/11/2013) Aménagement numérique et déploiement du très haut débit.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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