Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC des Villes Soeurs
(N° SIREN : 247600588)

Données mises à jour le : 04/04/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Eu
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain BRIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 avenue Jacques Anquetil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76260 EU
Téléphone
Fax
Courriel contact@villes-soeurs.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 045
Densité moyenne (hab/km²) 181,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
4- du L 211-7 du Code Environnement
- Développement et gestion de places d'accueil de loisirs (hors périscolaires) nouvellement créées sur le territoire de la CC - (11/12/2012) Etudes, réalisation et gestion d'un centre aquatique communautaire
Piscine et transport scolaire vers la piscine
Aménagement numérique du territoire
Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme à l'exception des certificats d'urbanisme (article R423-15 du code de l'urbanisme).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF