Fiche signalétique

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Communauté de l'Agglomération Havraise

(N° SIREN : 247600596)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Le Havre
Arrondissement	Havre
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/11/2000
Date d'effet	01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Antoine RUFENACHT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de l'Agglomération
Numéro et libellé dans la voie	19 rue Georges Braque
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76085 LE HAVRE CEDEX
Téléphone	02 35 22 25 02
Fax	02 35 22 24 25
Courriel	antoine.rufenacht@agglo-havraise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	250 062
Densité moyenne (hab/km²)	1 251,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Cauville-sur-Mer (217601673)	1 387
76	Epouville (217602382)	2 894
76	Fontaine-la-Mallet (217602705)	2 789
76	Fontenay (217602754)	1 081
76	Gainneville (217602960)	2 610
76	Gonfreville-l'Orcher (217603059)	9 307
76	Harfleur (217603414)	8 297
76	Le Havre (217603513)	185 311
76	Manéglise (217604040)	1 174
76	Mannevillette (217604099)	824
76	Montivilliers (217604479)	16 451
76	Notre-Dame-du-Bec (217604776)	432
76	Octeville-sur-Mer (217604818)	5 525
76	Rogerville (217605336)	1 263
76	Rolleville (217605344)	1 152
76	Sainte-Adresse (217605526)	8 068
76	Saint-Martin-du-Manoir (217606169)	1 497

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 51

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
- Production, distribution d'énergie (obsolète)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Activités sanitaires
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Aménagement rural (obsolète)
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	S.M. des bassins versants de la Pointe de Caux (257604587)	SM fermé	282 992
76	S.M. de réalisation et de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande (257602847)	SM ouvert	805 826
76	Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets ménagers (S.E.V.E.D.E.) (257604405)	SM fermé	393 962
76	S.I. pour la gestion et le développement d'un centre informatique (257602516)	SM fermé	296 969
76	S.M.d' élaboration et de gestion du SCOT Le Havre-Pointe de Caux-Estuaire (257604835)	SM fermé	267 359
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	1 305 501

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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