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Fiche signalétique



CC du Canton de Forges-les-Eaux
(N° SIREN : 247600661)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Forges-les-eaux
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel LEJEUNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 37 place Brevière
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76440 FORGES-LES-EAUX
Téléphone 02 35 09 81 42
Fax 02 35 90 29 30
Courriel sophie.pupin@wanadoo.fr
Site internet www.comcom-forgesleseaux.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 363
Densité moyenne (hab/km²) 48,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
(24/10/2011) Création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur le territoire de la CC
(08-09-09) Pass foncier
(08/09/2009) - Pass Foncier
(19/11/2013) Aménagement numérique et déploiement du très haut débit.
(13/01/2012) - Acquisition de terrains et maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des aménagements intermodaux extérieurs de la gare.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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