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Fiche signalétique



CC du Bray Normand
(N° SIREN : 247600695)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gournay-en-Bray
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christian DUCROCQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 26 rue Félix Faure
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76220 GOURNAY-EN-BRAY
Téléphone 02 35 09 85 69
Fax 02 35 09 85 69
Courriel com.com.gournay.en.bray@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 608
Densité moyenne (hab/km²) 71,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Étude d'un projet de compétence santé sur le territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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