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Fiche signalétique



Communauté de Communes des Monts-et-Vallées
(N° SIREN : 247600729)

Données mises à jour le : 03/02/2007


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Nicolas-d'Aliermont
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 28/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Gérard PICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place du 19 mard 1962
Numéro et libellé dans la voie B. P. 2
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Téléphone 02 35 04 85 10
Fax 02 35 04 85 19
Courriel comv@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 885
Densité moyenne (hab/km²) 72,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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