Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
27 705
Densité moyenne (hab/km²)
128,39
Périmètre
Nombre total de communes membres : 23
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement
(15/10/2012)
- Création, aménagement, extension et exploitation de la déchetterie communautaire de Montville
(15/10/2012)
- Sont déclarées d'intérêt communautaire :
le multi-accueil "Berceau de Tom Pouce" à Montville
le multi-accueil "Arc en ciel" à Roumare
le Car à Pattes
l'animation du relais d'assistantes maternelles à Clères
(15/10/2012)
- La piscine comunautaire Abdré Martin de Montville est déclarée d'intérêt communautaire
- Organisation de la natation scolaire et gestion des transports vers les piscines (piscine communautaire et piscines conventionnées hors périmètre communautaire) pour les enfants des écoles élémentaires
(15/12/2012)
- Création, encadrement et financement d'activités de découverte et d'apprentissage de la culture en faveur des enfants de 3 à 12 ans sur le temps péri-scolaire
(15/10/2012)
- Création, encadement et financement d'activités de découvere et d'apprentissage de la culture en faveur des enfants de 3 à 12 ans sur le temps péri-scolaire
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)