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Fiche signalétique


CC du Pays de l'Ourcq
(N° SIREN : 247700065)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ocquerre
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/1973
Date d'effet 13/12/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel FOUCHAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bruit de Lizy, 2 avenue Louis Delahaye
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77440 OCQUERRE
Téléphone 01 60 61 55 00
Fax 01 60 61 55 08
Courriel pays.ourcq@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 075
Densité moyenne (hab/km²) 76,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
-Eau potable. -Eaux pluviales et de ruissellement (coordination de l'ensemble des acteurs concernés ; construction et exploitation des ouvrages canalisés de collecte et de traitement en zone urbanisée ; protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques: animation et concertation de l'ensemble des acteurs concernés).
-Petite enfance et famille. -Enfance-jeunesse -Sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires. -Insertion sociale et professionnelle et accès au droit. -Personnes âgées et personnes handicapées. -Vie associative. -Centre intercommunal d'action sociale.
-Etudes générales ou thématiques relatives au développement économique du territoire. -Zones d'activité économique (création, gestion et entretien des zones d'activité futures d'une surface supérieure à trois hectares d'un seul tenant; gestion, entretien et requalification des zones d'activité communautaires existantes)
-Actions d'animation, de prospection et de promotion économique intéressant l'ensemble du territoire. -Aides directes ou indirectes aux entreprises, à l'exception des commerces de proximité et des marchés. -Emploi : actions d'insertion par l'économique; accompagnement, suivi et orientation des demandeurs d'emploi locaux.
Interventions en milieu scolaire en partenariat avec l'Education nationale.
-Etudes et actions culturelles intéressant l'ensemble des communes membres. -Enseignement et pratiques artistiques : études et soutien aux actions et manifestations intéressant l'ensemble des communes membres.
-Etude intéressant l'ensemble des communes membres relatives au développement des prtaiques et de l'animation sportives et de l'éducation physique et sportive; soutien aux actions menées avec les partenaires locaux dans ces domaines. -Interventions en milieu scolaire en partenariat avec l'Education Nationale.
Création et gestion des lignes régulières et des circuits scolaires.
-Coordination des différents modes de transport collectiif sur le territoire. -Arrêts de car: aménagement et mise aux normes de sécurité, d'accessibilité et de confort.
-Création, aménagement et entretien des voiries nécessaires à la desserte primaire et secondaire des opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage communautaire. -Elaboration d'un schéma de traitement hivernal.
Elaboration, mise en oeuvre et évaluation de la politique touristique du territoire - accueil et information des touristes - promotion touristique du territoire - coordination des acteurs et partenaires intéressés - accompagnement des porteurs de projets - avis sur les projets collectifs à vocation touristique - commercialisation de produits ou de prestations de services touristiques - exploitation d'installations touristiques - office de tourisme communautaire : création avec délégation de tout ou partie des compétences définies ci-dessus
Amélioration de l'habitat : aide à la réhabilitation de logements.
Etude et développement : communication de haut débit
Asquisitions foncières; création et gestion d'une aire d'accueil.
-La communauté verse au lieu et place des communes membres, la participation au fonctionnement du SDIS. -La communauté peut réaliser toute opération sous mandat, en qualité de maître d'ouvrage délégué d'une ou de plusieurs communes membres. -La communauté peut assurer une prestation de services pour le compte d'une collectivité, d'une autre EPCI ou d'un syndicat mixte.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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