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Données mises à jour le : 01/01/2021
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Montereau-Fault-Yonne |
Arrondissement | Provins |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/04/1974 |
Date d'effet | 23/04/1974 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Jean-Marie ALBOUY |
Complément d'adresse du siège | 29 avenue du général de Gaulle |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77130 MONTEREAU FAULT YONNE |
Téléphone | 01 60 73 44 00 |
Fax | 01 60 57 24 51 |
Courriel | |
Site internet | www.paysdemontereau.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 44 088 |
Densité moyenne (hab/km²) | 161,48 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement |
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Création, gestion et entretien des moyens de production, de transport, de stockage et distribution d'eau potable. La CC est habilitée à procéder à la vente d'eau pour des communes non membres. |
Création et entretien des réseaux collectifs de collecte et des installations de traitement des eaux usées / Création et entretien des réseaux collectifs de collecte et des installations de traitement des eaux pluviales. |
Contrôle et entretien des installations d'assainissement non collectif. |
Collecte, traitement, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés. |
Études générales d'aménagement portant sur l'ensemble du territoire communautaire. |
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire à l'exception du commerce de proximité / Soutien aux organismes contribuant à la création, au maintien et au développement de l'activité économique / Création, acquisition, aménagement, gestion d'immobilier d'entreprises. |
Élaboration, mise en œuvre et suivi de documents stratégiques de planification et d'aménagement durable, tels que le SCOT. |
Acquisition et gestion de réserves foncières permettant la création de nouvelles zones d'aménagement ou d'activités. |
Création, aménagement et entretien à titre conservatoire des voies et dépendances classées dans le domaine public des communes membres et ouvertes à la circulation des véhicules motorisés / Création, aménagement et entretien à titre conservatoire des voies vertes telles que définies par l'article R110-2 du code de la route : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers / Les dépendances desdites voiries sont les suivantes : la chaussée ; les trottoirs, bordures, caniveaux ; les accotements ; les talus, les parapets, murs de soutènement et ouvrages d'art, dès lors qu'ils sont nécessaires au soutien ou à la protection de la chaussée ; les glissières de sécurité ; les pistes cyclables ; les potelets et barrières nécessaires à la mise en accessibilité des arrêts de bus, passages piétons et carrefours. NE RELÈVE PAS DE LA COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE : la fourniture, la pose, les aménagements rendus nécessaires et l'entretien du mobilier urbain, c'est-à-dire l'ensemble des objets ou dispositifs publics ou privés installés dans l'espace public et liés à une fonction ou à un service offert par la collectivité tels que mobilier de repos (banc, siège, table...), objets contribuant à la propreté de la ville (poubelles, sanitaires publics...), équipements d'éclairage public (réverbères, candélabres...), matériel d'information et de communication (kiosques à journaux, mâts et colonnes porte-affiches, plaques de rues, affichage d'informations municipales, tables d'orientation...), jeux pour enfants, objets utiles à la circulation des véhicules (signalisation électriques lumineuses, potelets, barrières, bornes, horodateurs, range-vélos...), objets contribuant à l'amélioration du cadre de vie (grilles, tuteurs et corsets d'arbres, jardinières, barrières de police, abris destinés aux usagers des transports en commun...)... ; le nettoiement, le déneigement ; la création, l'aménagement et l'entretien des espaces verts (massifs, accotements, talus...) ; l'aménagement et l'entretien des chemins ruraux. |
Les dépendances desdites voiries sont les suivantes : les dispositifs de signalisation horizontale et verticale (y compris le panneau d'entrée de ville). |
Création, aménagement et entretien des emplacements de stationnement sur la chaussée, accessibles librement, ouverts, gratuits et classés dans le domaine public des communes membres / Création, aménagement et entretien d'aires de stationnement gratuites, accessibles librement et situées hors de la voie publique mais immédiatement desservie par elle, aménagée par un traitement de surface à l'exclusion de toute construction en souterrain ou en élévation d'une part, et de toute obligation d'aménagement de places de stationnement liée à la construction ou l'extension d'un équipement public d'autre part. |
Promotion du patrimoine naturel, bâti, historique (Parc historique) et culturel / Promotion des itinéraires de randonnée / Création et gestion d'un Office de Tourisme Intercommunal / Commercialisation de prestations et de produits touristiques. |
Élaboration, mise en œuvre et suivi du Programme Local de l'Habitat (PLH). |
Rattachement de l'OPH Confluence Habitat à compter du 1er janvier 2017. |
Opérations d'amélioration de l'habitat privé, notamment OPAH, PIG ou toute autre procédure contractuelle, notamment en faveur des ménages modestes / Création et gestion d'un espace info énergie. |
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)
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