Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM à vocation multiple région de Tournan-en-Brie
(N° SIREN : 247700321)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tournan-en-Brie
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/09/1961
Date d'effet 04/09/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean ABITEBOUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 70 Bis Rue Georges Clemenceau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77220 TOURNAN EN BRIE
Téléphone 01 64 06 40 78
Fax 01 64 06 46 58
Courriel smavom77@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 548
Densité moyenne (hab/km²) 184,98

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
étude, acquisition de terrains, construction, fonctionnement, entretien des ensembles scolaires et sportifs réalisés et à réaliser dans le cadre d'un programme d'équipement public de la région de Tournan. - son objet pourra être étendu à toutes sortes d'activités et de réalisatioins qui seront proposées par le comité syndical et retenues par les collectivités adhérentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF